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Outre-mer

Proposition de résolution sur le rapport de la commission au Conseil sur la mise en oeuvre du régime commercial PTOM/CEE (rapport prévu à l'article 240, paragraphe 2 de la décision 91/482/CEE) et la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 91/482/CEE du Conseil du 25/07/1991 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne (n°E-180) :

  • Proposition de résolution n° 475 (1993-1994) adoptée par la commission le 1er juin 1993
  • Proposition de résolution n° 259 (1993-1994) de M. Daniel MILLAUD, déposée au Sénat le 24 janvier 1994
  • Rapport n° 444 (1993-1994) de M. Jean HUCHON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 mai 1994
  • Résolution n° 152 (1993-1994) adoptée par le Sénat le 14 juin 1994
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