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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Outre-mer
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. Christian COINTAT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 104 (2005-2006) de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2005
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
LOIS
- INTRODUCTION
- I. LA STABILITÉ DES CRÉDITS EN FAVEUR
DES COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
2006
- A. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DE LA
MISSION « OUTRE-MER »
- B. LA STABILITÉ DES CRÉDITS
ACCORDÉS AUX COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES DANS LE PROJET DE LOI DE
FINANCES POUR 2006
- A. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DE LA
MISSION « OUTRE-MER »
- II. L'ÉVOLUTION DES DÉPARTEMENTS ET
RÉGIONS D'OUTRE-MER AU COURS DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2005
- A. DANS L'ATTENTE D'UNE ÉVOLUTION STATUTAIRE
PROCHAINE DES ÎLES DU NORD DE LA GUADELOUPE
- B. LA NÉCESSITÉ D'UNE ACTION
RENOUVELÉE POUR RELEVER LE DÉFI DE LA LUTTE CONTRE LA
DÉLINQUANCE ET L'IMMIGRATION CLANDESTINE
- C. LES AMÉLIORATIONS APPORTÉES AUX
MOYENS DE LA JUSTICE
- D. VERS UN RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION
RÉGIONALE ET DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DES
DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
- 1. Une intensification marquée de la
coopération régionale
- 2. Dans l'attente d'un renforcement de l'action de
l'Union européenne au profit des départements et régions
d'outre-mer
- a) Une consommation des crédits
communautaires en nette amélioration
- b) Un nouveau cadre d'action communautaire en
faveur des régions ultrapériphériques encore en
discussion
- (1) La reconduction prochaine des dispositifs
communautaires relatifs aux organisations communes de marché et aux
programmes d'options spécifiques à l'éloignement et
à l'insularité pour les départements d'outre-mer
- (2) Le renforcement attendu de la politique
structurelle en faveur des régions
ultrapériphériques
- (1) La reconduction prochaine des dispositifs
communautaires relatifs aux organisations communes de marché et aux
programmes d'options spécifiques à l'éloignement et
à l'insularité pour les départements d'outre-mer
- a) Une consommation des crédits
communautaires en nette amélioration
- 1. Une intensification marquée de la
coopération régionale
- A. DANS L'ATTENTE D'UNE ÉVOLUTION STATUTAIRE
PROCHAINE DES ÎLES DU NORD DE LA GUADELOUPE
- III. LA SITUATION DES COLLECTIVITÉS
D'OUTRE-MER, DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES TERRES AUSTRALES ET
ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- A. LE DÉVELOPPEMENT DE MAYOTTE
OBÉRÉ PAR LA PRESSION DÉMOGRAPHIQUE ET L'IMMIGRATION
CLANDESTINE
- 1. Une économie confrontée au
déclin des productions traditionnelles et à une très forte
pression démographique
- 2. La lutte contre l'immigration
clandestine
- 3. La part prépondérante des
infractions à la législation sur les étrangers dans
l'augmentation de la délinquance
- 4. Les relations de Mayotte avec la
République fédérale islamique des Comores
- 1. Une économie confrontée au
déclin des productions traditionnelles et à une très forte
pression démographique
- B. L'INDISPENSABLE MUTATION ÉCONOMIQUE DE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- C. LE NÉCESSAIRE
RÉÉQUILIBRAGE ÉCONOMIQUE DES PROVINCES EN
NOUVELLE-CALÉDONIE
- 1. La réunion du comité des
signataires de l'Accord de Nouméa et la question du corps
électoral
- 2. Le soutien continu de l'Etat au
rééquilibrage économique des provinces
- 3. L'exploitation du nickel, élément
essentiel du rééquilibrage économique
- 4. L'augmentation de la délinquance et
l'activité des juridictions judiciaires
- 1. La réunion du comité des
signataires de l'Accord de Nouméa et la question du corps
électoral
- D. LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE STABILITÉ EN
POLYNÉSIE FRANÇAISE
- E. LA RECHERCHE D'UN APAISEMENT AU SEIN DU POUVOIR
COUTUMIER À WALLIS-ET-FUTUNA
- F. LE DYNAMISME DE LA PRÉSENCE
FRANÇAISE DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES
- A. LE DÉVELOPPEMENT DE MAYOTTE
OBÉRÉ PAR LA PRESSION DÉMOGRAPHIQUE ET L'IMMIGRATION
CLANDESTINE
- I. LA STABILITÉ DES CRÉDITS EN FAVEUR
DES COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
2006
