1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2540 de MM. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Jean-François COPÉ, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Porte-parole du Gouvernement, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 septembre 2005
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2568 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances (tome 2), déposé le 12 octobre 2005
    2. Séance publique

      • Texte n° 499 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2005
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 98 (2005-2006) transmis au Sénat le 24 novembre 2005
    1. Travaux de commission

      • Comptes rendus des réunions des commissions
      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
        • Tome I : Le budget de 2006 et son contexte économique et financier : les ambitions à l'épreuve de la dette
        • Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles
        • Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
        • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 50 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
        • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport
        • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Volume 2 - Tableau comparatif
    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Comptes rendus des réunions
      • Rapport n° 134 (2005-2006) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 décembre 2005 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2761)
    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

Dossier par article 

 
Éléments du débat 
            loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
            mise en oeuvre de la LOLF (rapport au gouvernement de MM. Alain Lambert et Didier Migaud)
            LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ? (rapport d'information de M. Jean Arthuis, président)
 

 Débat d'orientation budgétaire au Sénat 
           séance publique du 6 juillet 2005 
           rapport d'information de M. Philippe Marini, rapporteur général

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