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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Affaires européennes et article 50 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Affaires européennes et article 50 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
( rapport général - première lecture )
- Par M. Denis BADRÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005
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- INTRODUCTION
- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. UNE CONTRIBUTION FRANÇAISE IMPORTANTE
DANS UN FONCTIONNEMENT BUDGÉTAIRE PERFECTIBLE
- II. LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES 2007-2013,
REFLETS DES DÉFAILLANCES DE L'EUROPE
- III. MOBILITÉ, SÉCURITÉ ET
COMPÉTITIVITÉ : TROIS MAÎTRES MOTS POUR
L'EUROPE
- I. UNE CONTRIBUTION FRANÇAISE IMPORTANTE
DANS UN FONCTIONNEMENT BUDGÉTAIRE PERFECTIBLE
- PREMIERE PARTIE : LES RELATIONS ENTRE LA
FRANCE ET LE BUDGET EUROPÉEN
- I. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU
BUDGET
- II. LES VERSEMENTS DU BUDGET EUROPÉEN EN
FRANCE
- I. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU
BUDGET
- SECONDE PARTIE : LE PROJET DE BUDGET DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 2006
- I. LES FUTURES PERSPECTIVES FINANCIÈRES
2007-2013 : UN ENJEU FINANCIER ET POLITIQUE MAJEUR
- II. LES RECETTES DE L'UNION PRÉVUES EN
2006
- III. LES DÉPENSES DU PROJET DE BUDGET POUR
2006
- A. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
- B. UNE HAUSSE MODÉRÉE DES
DÉPENSES AGRICOLES
- C. DES FONDS STRUCTURELS EN HAUSSE SOUTENUE ET AUX
IMPLICATIONS DÉTERMINANTES À LONG TERME
- D. UNE FORTE PROGRESSION DES DÉPENSES
LIÉES AUX POLITIQUES INTERNES
- E. LA STABILITÉ DES DÉPENSES
LIÉES AUX ACTIONS EXTÉRIEURES
- F. LES AIDES DE PRÉ-ADHÉSION
- G. LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES
- A. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
- I. LES FUTURES PERSPECTIVES FINANCIÈRES
2007-2013 : UN ENJEU FINANCIER ET POLITIQUE MAJEUR
- EXAMEN EN COMMISSION
