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Projet de loi de finances pour 2006 : Affaires européennes et article 50 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes

24 novembre 2005 : Budget 2006 - Affaires européennes et article 50 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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