Projet de loi de finances pour 2006 : Affaires européennes et article 50 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• INTRODUCTION
  
• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. UNE CONTRIBUTION FRANÇAISE IMPORTANTE DANS UN FONCTIONNEMENT BUDGÉTAIRE PERFECTIBLE
    
    • A. LE BUDGET EUROPÉEN N'EST PAS UN VRAI BUDGET
      
    • B. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES EN PARTIE JUSTIFIÉE PAR LES RÉCENTS PROGRÈS DE L'EXÉCUTION
      
  • II. LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES 2007-2013, REFLETS DES DÉFAILLANCES DE L'EUROPE
    
    • A. LE CREUSET DES INTÉRÊTS NATIONAUX
      
      • 1. La PAC s'éloigne de sa vocation
        
      • 2. Le principe de la « correction britannique » doit être progressivement révisé
        
      • 3. La difficile réorientation des fonds structurels
        
    • B. DES PROPOSITIONS CHIFFRÉES DIFFICILES À CONCILIER
      
      • 1. Une certaine opacité
        
      • 2. L'échec du compromis luxembourgeois sur fond de surenchères
        
      • 3. De nouvelles idées mais peu de consensus
        
    • C. LA DIFFICULTÉ D'UN PROJET POLITIQUE MOBILISATEUR
      
  • III. MOBILITÉ, SÉCURITÉ ET COMPÉTITIVITÉ : TROIS MAÎTRES MOTS POUR L'EUROPE
    
    • A. TROIS DIMENSIONS STRUCTURANTES
      
    • B. ACCENTUER L'EFFORT EN FAVEUR DES RÉSEAUX DE TRANSPORT ET DE LA RECHERCHE
      
• PREMIERE PARTIE : LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LE BUDGET EUROPÉEN
  
  • I. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU BUDGET
    
    • A. UNE CONTRIBUTION EN FORTE HAUSSE PAR RAPPORT À L'EXÉCUTION PRÉVISIONNELLE DE 2005
      
      • 1. Exécution en 2004 et prévisions pour 2005 : les inévitables aléas de l'estimation en loi de finances initiale
        
      • 2. Une hausse de près de 4 % du prélèvement sur recettes en 2006
        
    • B. L'EVOLUTION SUR LE LONG TERME
      
    • C. LA COMPOSITION DU PRÉLÈVEMENT
      
    • D. LE POIDS IMPORTANT DE LA CORRECTION BRITANNIQUE DANS LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE
      
    • E. UNE CONTRIBUTION MAJEURE AU SEIN DE L'UNION
      
  • II. LES VERSEMENTS DU BUDGET EUROPÉEN EN FRANCE
    
    • A. LA FRANCE EST LE DEUXIÈME PAYS BÉNÉFICIAIRE DU BUDGET EUROPÉEN
      
      • 1. La France est le deuxième pays bénéficiaire des dépenses opérationnelles de l'Union
        
      • 2. Des versements qui reposent essentiellement sur la politique agricole commune
        
    • B. LA FRANCE DEMEURE CONTRIBUTEUR NET
      
• SECONDE PARTIE : LE PROJET DE BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 2006
  
  • I. LES FUTURES PERSPECTIVES FINANCIÈRES 2007-2013 : UN ENJEU FINANCIER ET POLITIQUE MAJEUR
    
    • A. L'ÉCHEC PRÉVISIBLE DES NÉGOCIATIONS
      
      • 1. Le lancement des négociations et l'implication du Parlement européen
        
        • a) La proposition trop ambitieuse de la Commission européenne
          
        • b) Le maintien des divergences sous présidence néerlandaise
          
      • 2. L'échec du compromis luxembourgeois de juin 2005
        
        • a) Des crédits d'engagement limités à 1,06 % du RNB
          
        • b) Un compromis rejeté par cinq Etats membres
          
      • 3. Des perspectives encore incertaines
        
    • B. LE PROBLÈME PERMANENT DE LA CORRECTION BRITANNIQUE
      
      • 1. Un mécanisme de plus en plus difficile à justifier
        
      • 2. Les alternatives proposées dans le cadre des négociations sur les perspectives financières
        
        • a) Le mécanisme de correction généralisée proposé par la Commission
          
        • b) Les propositions sous présidence luxembourgeoise
          
  • II. LES RECETTES DE L'UNION PRÉVUES EN 2006
    
  • III. LES DÉPENSES DU PROJET DE BUDGET POUR 2006
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
      • 1. Le cadre financier 2000-2006
        
      • 2. Les propositions budgétaires dans le cadre du « trilogue »
        
      • 3. Les observations de la Cour des comptes européenne sur les comptes de l'exercice 2004
        
    • B. UNE HAUSSE MODÉRÉE DES DÉPENSES AGRICOLES
      
      • 1. La PAC dans les perspectives financières 2007-2013
        
      • 2. Le projet de budget pour 2006
        
      • 3. Exécution des deux derniers exercices et contrôles
        
    • C. DES FONDS STRUCTURELS EN HAUSSE SOUTENUE ET AUX IMPLICATIONS DÉTERMINANTES À LONG TERME
      
      • 1. Le cadre envisagé pour les prochaines perspectives financières 2007-2013
        
        • a) Les propositions de la Commission
          
        • b) Les positions des Etats membres et les propositions du compromis
          
      • 2. Le projet de budget pour 2006
        
      • 3. Une exécution sensiblement améliorée en fin de période de programmation
        
    • D. UNE FORTE PROGRESSION DES DÉPENSES LIÉES AUX POLITIQUES INTERNES
      
      • 1. Un éparpillement auquel la stratégie de Lisbonne tente de donner une cohérence
        
      • 2. Le cadre envisagé pour les prochaines perspectives financières 2007-2013
        
      • 3. Le projet de budget pour 2006
        
      • 4. Une exécution en baisse en 2004
        
    • E. LA STABILITÉ DES DÉPENSES LIÉES AUX ACTIONS EXTÉRIEURES
      
      • 1. Les modifications afférentes aux instruments et aux montants dans le cadre des prochaines perspectives financières
        
      • 2. Typologie des actions et programmation budgétaire pour 2006
        
      • 3. Des difficultés permanentes d'exécution
        
    • F. LES AIDES DE PRÉ-ADHÉSION
      
    • G. LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES
      
      • 1. Evolution sur le long terme et perspectives pour le prochain cadre financier pluriannuel
        
      • 2. Projet de budget pour 2006
        
• EXAMEN EN COMMISSION