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Projet de loi de finances pour 2006 : Affaires européennes et article 50 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes

 

2. Le projet de budget pour 2006

L'avant-projet de budget de la Commission pour 2006 prévoit une hausse importante de 10 % des crédits de paiement, dont 17 % pour le fonds de cohésion, et de 3,3 % des crédits d'engagement. Plus des trois quarts de l'augmentation des crédits de paiement tiennent à la montée en puissance des programmes destinés aux Quinze. L'évolution proposée pour les nouveaux États membres, soit une augmentation de 8,6 % pour les fonds structurels et de 84,1 % pour le fonds de cohésion, est cohérente avec l'allocation indicative fixée dans les accords de Copenhague.

Cette approche a été jugée plus réaliste que les années précédentes par le Conseil, qui a dès lors opéré une coupe limitée à 150 millions d'euros, répartie à parts égales entre les trois objectifs de la politique régionale et les initiatives communautaires, et portant exclusivement sur les crédits destinés aux Quinze. La sous-exécution récurrente des fonds structurels a en effet connu un retournement de tendance en 2004, qui s'est vu largement confirmé au premier semestre 2005.

Le Parlement européen, en première lecture, a adopté une forte augmentation des crédits de paiement de la politique régionale (21,1 % par rapport à 2005), en se fondant sur les meilleurs niveaux d'exécution constatés ou prévus en 2004 et 2005, et en mettant plus particulièrement l'accent sur l'objectif 1, les programmes d'initiative communautaire et le fonds de cohésion.

Politique régionale : budget 2005 et projet de budget 2006

(en millions d'euros)

 

Exécution 2004

Budget 2005

Projet 2006 Conseil

Projet Parlement 1ère lecture

Ecart Parlement 2006/ budget 2005

 

CE

CP

CE

CP

CE

CP

CE

CP

CP

Objectif 1

25.402,8

22.004,2

27.283,1

20.214,8

28.472

23.287,4

28.471,9

25.485,4

26,1 %

Objectif 2

3.615,2

4.310,7

3.544,3

3.951,4

3.405,1

3.179,5

3.405,1

3.536,2

-10,5 %

Objectif 3

3.801,7

2.919,1

3.911,1

3.505,1

3.988,8

3.625,9

3.988,8

3.865,1

10,3 %

Programmes d'initiative communautaire

2.126,1

1.964,7

2.258,6

1.273,6

2.371,5

1.543,4

2.372

1.839,3

44,4 %

Autres mesures structurelles

172,1

260,1

180

250,1

185,1

185,2

185,1

185,2

-25,9 %

Assistance technique

86,3

96,8

114,6

195,4

100,5

157,6

112

169,3

-13,4 %

Fonds de cohésion

5.629,3

2.642,8

5.131,9

3.005,5

6.032,1

3.505,5

6.032,1

4.144,7

37,9 %

TOTAL

40.833,5

34.198,3

42.423,5

32.396

44.555

35.489,6

44.567

39.230,3

21,1 %

Source : « jaune »" annexé au projet de loi de finances pour 2006 ; document du Parlement européen