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Projet de loi de finances pour 2006 : Affaires européennes et article 50 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes

 

4. Une exécution en baisse en 2004

Le taux d'exécution des crédits en 2004 a diminué puisqu'il s'est élevé à 91,6 % des crédits d'engagement disponibles, après 92,6 % en 2003 et 95,4 % en 2001. Le taux d'exécution des crédits de paiement s'élève quant à lui à 80,7 %, soit un niveau supérieur à celui de 2003 (78,1 %) mais inférieur à 2002 (82,5 %). La sous-exécution des crédits concerne essentiellement les crédits afférents à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à la sécurité nucléaire, à l'environnement, au marché intérieur et à la dimension sociale. L'exécution des crédits de recherche a néanmoins de nouveau progressé, avec un taux de 81,7 % contre 78,9 % en 2003. Mais compte tenu du montant élevé de l'enveloppe, les crédits non consommés sur cette ligne représentent, avec 951 millions d'euros, plus de 55 % du total.

Le niveau d'exécution des crédits d'engagement constaté à fin juillet 2005 marquait une forte progression (57,4 % contre 50,3 % un an auparavant), que l'on peut essentiellement attribuer aux réseaux de transport. Le taux d'exécution des crédits de paiement s'inscrivait en revanche en baisse (35,9 % contre 39,4 % au 31 juillet 2004), principalement du fait des crédits de recherche.