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Projet de loi de finances pour 2006 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport

24 novembre 2005 : Budget 2006 - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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