Projet de loi de finances pour 2006 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mercredi 7 décembre 2005, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'examen des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006 n° 98 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.

Sous réserve des amendements figurant dans le présent rapport, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter les articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006.