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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Le budget de 2006 et son contexte économique et financier : les ambitions à l'épreuve de la dette
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Budget 2006 : les ambitions à l'épreuve de la dette
( rapport général - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005
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- INTRODUCTION
- I. LES VOIES DE LA SAGESSE BUDGÉTAIRE
- A. L'AN I DE LA LOLF
- B. LA CONTINUITÉ DES PRINCIPES DE BONNE
GESTION
- A. L'AN I DE LA LOLF
- II. DES PRÉVISIONS DE CROISSANCE DEVENANT
PLUS VRAISEMBLABLES
- III. DES ANTICIPATIONS DE RECETTES DÉSORMAIS
PLAUSIBLES
- A. 2005 : DES ESTIMATIONS DE RECETTES FISCALES
PLUS PROCHES DES PRÉVISIONS INITIALES
- B. 2006 : DES PRÉVISIONS DE RECETTES
FISCALES ENCORE VOLONTARISTES
- C. LES ALLÉGEMENTS FISCAUX EN 2006
- D. LES RECETTES NON FISCALES EN 2006
- 1. Des recettes non fiscales supérieures de
1,2 milliard d'euros aux prévisions en 2005
- 2. Une diminution du périmètre des
recettes non fiscales de 10,6 milliards d'euros en 2006
- 3. Hors changement de périmètre, une
augmentation d'un milliard d'euros, résultant de la mise à
contribution de divers organismes et entreprises publics
- 1. Des recettes non fiscales supérieures de
1,2 milliard d'euros aux prévisions en 2005
- E. DES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES
PESANT SUR LES MARGES DE MANoeUVRE DE L'ETAT
- A. 2005 : DES ESTIMATIONS DE RECETTES FISCALES
PLUS PROCHES DES PRÉVISIONS INITIALES
- IV. LA STABILISATION DES DÉPENSES
PUBLIQUES, UN EFFORT À ACCENTUER SUR LE LONG TERME
- A. UNE PROGRESSION EN VOLUME DES DÉPENSES
PUBLIQUES DE 1,6 % EN 2006
- B. UNE STABILITÉ EN VOLUME SUR TROIS ANS
DES DÉPENSES BUDGÉTAIRES
- C. UNE BAISSE TIMIDE DU PLAFOND D'EMPLOIS
- A. UNE PROGRESSION EN VOLUME DES DÉPENSES
PUBLIQUES DE 1,6 % EN 2006
- V. LE LANCINANT PROBLÈME DE LA DETTE
- A. LES DÉFICITS PUBLICS SUR LA CRÊTE
DES 3 % DU PIB
- B. LA FRANCE A PRIORI EN CONFORMITÉ POUR
2005 AVEC LES OBLIGATIONS DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSSANCE
- C. UN AJUSTEMENT BUDGÉTAIRE ENCORE
INSUFFISANT À MOYEN TERME
- 1. La nouvelle exigence du pacte en matière
d'amélioration du déficit structurel « hors
soultes » pour 2006
- 2. Le déficit public à nouveau
supérieur à 3 % du PIB en 2006 ?
- 3. L'amélioration du solde structurel
prévue pour 2006, un effet d'optique ?
- 1. La nouvelle exigence du pacte en matière
d'amélioration du déficit structurel « hors
soultes » pour 2006
- D. LA RÉDUCTION DE LA DETTE, UN
IMPÉRATIF CATÉGORIQUE
- A. LES DÉFICITS PUBLICS SUR LA CRÊTE
DES 3 % DU PIB
- I. LES VOIES DE LA SAGESSE BUDGÉTAIRE
- EXAMEN EN COMMISSION
