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Projet de loi de finances pour 2006 : Le budget de 2006 et son contexte économique et financier : les ambitions à l'épreuve de la dette

 

2. La norme « zéro volume » est-elle ambitieuse ?

a) Une norme moins ambitieuse qu'il n'y paraît

Votre commission des finances a déjà évoqué ce point à l'occasion de la discussion du projet de loi de règlement pour 2004. Comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport préliminaire sur l'exécution des lois de finances pour 2004, la norme « zéro volume » a été assise sur le niveau de dépense particulièrement élevé constaté en 2002. Elle est par ailleurs moins exigeante que celle en vigueur en Allemagne, qui prévoit une stabilisation des crédits en valeur et non pas en volume.

b) Le passage souhaitable du « zéro volume » au « zéro valeur » en 2007

L'introduction de la LOLF pourrait, selon le gouvernement, permettre le passage d'une norme « zéro volume » à une norme « zéro valeur ».

Le dossier de présentation du projet de loi de finances pour 2006 évoque ainsi pour les exercices 2007, 2008 et 2009, la perspective d'une réduction des dépenses en volume de 1 % par an grâce à la LOLF : « sur la période 2007-2009, la montée en puissance de la LOLF laisse espérer des gains d'efficacité substantiels dans la gestion publique. Ces gains d'efficacité devraient permettre d'aller plus loin que la stabilisation des dépenses en volume. Avec la LOLF, les conditions sont désormais réunies pour assurer, à, moyen terme, une stabilisation en valeur des dépenses de l'État. Une première étape pourrait être réalisée des 2007 vers cet objectif par une légère diminution des dépenses de l'État en volume. A titre illustratif, une diminution de 1 % des dépenses en volume permettrait de dégager 3 milliards d'euros de marge de manoeuvre supplémentaire, soit l'ordre de grandeur du coût de la réforme de l'impôt sur le revenu programmée pour 2007. Appliquée au-delà de 2007, cette diminution de 1 % des dépenses en volume permettrait d'accélérer la réduction du déficit de l'État. Celui-ci serait ainsi réduit à 1,9 % du PIB à l'horizon 2009 dans le scénario bas et à 1,5 % du PIB dans le scénario haut ».

La fixation d'un objectif plus ambitieux en 2007 qu'en 2006 en matière de normes de dépenses paraît ainsi souhaitable afin « d'autofinancer » certaines réformes fiscales structurelles. L'ambition d'une norme de dépense « zéro valeur » devra évidemment être conjuguée avec le principe de sincérité de la norme de dépense, rendant les objectifs réellement exigeants pour le gouvernement. Grâce à la LOLF, l'affichage de la vertu budgétaire a nécessairement une traduction concrète dans le comportement des gestionnaires.