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Projet de loi de finances pour 2006 : Le budget de 2006 et son contexte économique et financier : les ambitions à l'épreuve de la dette

 

3. La stabilisation en valeur des dépenses de l'Etat à partir de 2007 : une proposition bienvenue

Le gouvernement propose, dans la programmation pluriannuelle 2007-2009 figurant dans le rapport économique, social et financier annexé au présent projet de loi de finances, de « progresser vers une stabilisation en valeur des dépenses de l'Etat (« zéro valeur ») ».

Cette proposition est bienvenue. En effet, jusqu'à présent les programmes de stabilité supposaient que les dépenses de l'Etat étaient stables en volume, ce qui obligeait à prévoir une croissance des dépenses de protection sociale de l'ordre de 1,5 % en volume, alors que la croissance observée des dépenses de protection sociale était proche de 3 %. Il en résultait que la croissance des dépenses publiques ne pouvait être significativement infléchie.

Si l'objectif d'une croissance des dépenses de l'Etat de 0,9 % par an en moyenne, retenu par la programmation pluriannuelle 2007-2009, est peu réaliste, il serait désormais envisageable de ramener ce taux, actuellement de l'ordre de 2 % par an, à 1,2 %. Comme cela est indiqué ci-après, cela permettrait, en l'absence de mesure sur les prélèvements obligatoires, de ramener le déficit public en dessous de 1 % du PIB aux alentours de 2011.