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Projet de loi de finances pour 2006 : Le budget de 2006 et son contexte économique et financier : les ambitions à l'épreuve de la dette

 

B. 2006 : DES PRÉVISIONS DE RECETTES FISCALES ENCORE VOLONTARISTES

Afin de juger de la vraisemblance des prévisions de recettes fiscales du gouvernement pour l'année 2006, votre commission des finances s'est efforcée de déterminer quelles seraient les recettes des grands impôts ou catégorie d'impôts, en supposant que celles-ci présentent leur lien habituel avec les principales variables macroéconomiques.

La méthode utilisée, très simple, consiste à utiliser les prévisions de certaines grandes variables macroéconomiques par le consensus des conjoncturistes, comme approximations de l'assiette11(*), et à leur appliquer une hypothèse d'élasticité des recettes fiscales déterminée, selon une méthode propre à chaque recette, en fonction des élasticités observées depuis une dizaine d'années.

Comme l'estimation précoce de la croissance du PIB au troisième trimestre de l'année 2006 par le gouvernement n'a été rendue publique que le 10 novembre 2005, soit le lendemain de l'examen des principaux éléments de l'équilibre du projet de loi de finances pour 2006 par votre commission des finances, les analyses présentées alors par votre commission des finances doivent être actualisées.

Il apparaît désormais que, le gouvernement ayant semble-t-il eu raison de prévoir, contre l'ensemble des conjoncturistes, une reprise de la croissance dès le troisième trimestre de l'année 2005, les prévisions de recettes fiscales du gouvernement pour 2006 sont désormais plus vraisemblables, même si elles demeurent relativement volontaristes.

1. Des prévisions qui pouvaient sembler optimistes lors de l'examen des principaux éléments de l'équilibre du projet de loi de finances

Pour l'année 2006, en s'appuyant notamment sur les prévisions de croissance du consensus pour 2005 et 2006 - données qui, on l'a vu, semblent devoir être revues à la hausse -, votre commission des finances parvenait à des recettes fiscales inférieures d'environ 4,5 milliards d'euros aux prévisions du gouvernement, comme l'indique le graphique ci-après.

Les recettes fiscales nettes en 2006 : comparaison des prévisions du gouvernement
et des anciennes prévisions de votre commission des finances

(en milliards d'euros)

Sources : présent projet de loi de finances, commission des finances du Sénat

Le supplément de recettes prévu par le gouvernement par rapport aux prévisions de votre commission des finances (+ 4,5 milliards d'euros) provenait essentiellement de l'impôt sur les sociétés (+ 3,8 milliards d'euros) et de la TVA (+ 2,1 milliards d'euros).

* 11 La variable utilisée comme approximation de l'assiette est la consommation des ménages dans le cas de la TVA, le revenu disponible brut (RDB) des ménages de l'année antérieure dans le cas de l'impôt sur le revenu, et le PIB dans le cas de l'impôt sur les sociétés. Dans le cas des autres recettes fiscales, qui connaissent des fluctuations importantes d'une année sur l'autre - par exemple, les recettes de l'ISF et des droits d'enregistrement dépendent, notamment, de l'évolution des marchés boursier et immobilier -, on considère par convention que les recettes seront égales à celles de l'année précédente, augmentées de 1,5 % (ce qui correspond au taux de croissance moyen observé depuis une dizaine d'années.