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Projet de loi de finances pour 2006 : Le budget de 2006 et son contexte économique et financier : les ambitions à l'épreuve de la dette

 

2. Des recettes fiscales a priori peu sensibles à la conjoncture en 2005

Les recettes fiscales n'ont pas obéi, en 2005, à leurs déterminants habituels, comme le montre le fait que, malgré une croissance du PIB inférieure d'un point de PIB à la prévision associée à la loi de finances initiale pour 2005, les recettes fiscales ne semblent devoir être que légèrement inférieures aux prévisions associées à celle-ci.

Une technique simple de simulation par grand impôt ou catégorie d'impôts (dont les modalités sont présentées ci-après) suggère que cet écart par rapport aux prévisions initiales de votre commission des finances (évaluant les moins-values fiscales à 6,8 milliards d'euros) s'explique essentiellement par :

- des plus-values d'impôt sur le revenu et d'autres recettes fiscales, que la technique globale utilisée en juin 2005 ne prenait pas en compte, et qui semblent devoir être particulièrement dynamiques en 2005 ;

- des recettes d'impôt sur les sociétés plus dynamiques que ne le laisserait attendre la croissance du PIB.

Les moins-values de recettes fiscales en 2005 :
les différentes estimations de votre commission des finances

(écart par rapport à la loi de finances initiale pour 2005)

(en milliards d'euros)

(1) Dans le cas des "autres" recettes fiscales, l'estimation retenue est, par convention, celle du gouvernement.

Source : commission des finances du Sénat