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Projet de loi de finances pour 2006 : Le budget de 2006 et son contexte économique et financier : les ambitions à l'épreuve de la dette

 

V. LE LANCINANT PROBLÈME DE LA DETTE

Après l'embellie, plutôt inattendue, de 2004, l'amélioration des déficits va à l'évidence marquer le pas en 2005 et 2006, par suite de la relative morosité de la conjoncture économique. Indépendamment même des règles du Pacte de stabilité et de croissance, qu'il ne sera pas facile de respecter, il convient de souligner la persistance de « fondamentaux » préoccupants qui montrent que, malgré les efforts du gouvernement, la France continue d'être en état d'urgence financière.

A. LES DÉFICITS PUBLICS SUR LA CRÊTE DES 3 % DU PIB

Malgré la reprise économique de 2004 et les efforts accomplis en 2005 pour maîtriser la dépense et contenir le déficit du budget de l'Etat, la France reste très proche de « l'état de déficit excessif ».

Pour 2006 et les années suivantes, le respect des règles du pacte de stabilité dépendra largement de l'évolution des comptes sociaux. Certes la réforme votée en 2004 devrait commencer à avoir un impact, mais, si ses effets tardaient à se faire sentir, il est clair que les perspectives de réduction du besoin de financement des administrations comme de stabilisation de la dette publiques en seraient rendues fragiles.

1. Des finances publiques toujours fragiles

a) Les déceptions de 2005

En matière de recettes, nous sommes habitués à ce que les années se suivent et ne se ressemblent pas. En 2003, le gouvernement annonçait une moins-value d'environ 5 milliards d'euros à l'occasion du débat d'orientation budgétaire pour 2004 ; tandis que l'année dernière c'était une plus-value du même ordre de grandeur qui était annoncée pour 2004 ; cette année, le gouvernement annonce des moins-values fiscales de l'ordre de 2 milliards d'euros par suite du repli de l'activité.

Encore s'agit-il là d'un minimum, pour votre commission même si, compte tenu des informations dont on dispose maintenant sur l'activité économique et en particulier sur la bonne tenue de la consommation au cours de l'été, ainsi que des projections qu'elle réalise à partir des situations hebdomadaires, elle est moins pessimiste qu'elle ne l'était à la fin du printemps dernier.

En matière de dépenses, en revanche, comme l'année dernière, le gouvernement ne propose pas de révision de l'objectif fixé en loi de finances initiale pour 2005 qui est maintenu, hors mesures de périmètre, au niveau de 288,5 milliards d'euros pour les crédits du budget général.

Profil du solde général d'exécution en 2005

(en milliards d'euros)

Source : situations mensuelles budgétaires

Le chiffre du mois d'août, qui est traditionnellement le mois le plus creux de l'année, montre qu'avec un déficit cumulé de 63 milliards d'euros, on se situe à 4,7 milliards d'euros au dessus du déficit de 2004 et presqu'au même niveau que 2003, année au cours de laquelle le déficit avait atteint au mois d'août 64 milliards d'euros. Cette aggravation « traduit pour partie des facteurs de trésorerie qui se résorberont dans les prochaines semaines », avait alors affirmé le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Ce résultat révèle d'évidentes tensions en exécution. Certes, le potentiel d'amélioration existant entre le creux saisonnier du mois d'août et le résultat final de décembre peut être important : en 2004, une « bonne année », le déficit avait régressé de 14 milliards d'euros ; en 2003, une année particulièrement médiocre, il ne s'était amélioré que d'un peu moins de 7 milliards d'euros.

Toute la question est de savoir si l'on se situe dans une configuration proche de 2003 ou de 2004. En tout état de cause, il semble que, malgré la relative bonne tenue des recettes en fin d'année et l'édiction de mesures de régulation budgétaires substantielles, le gouvernement aura du mal à « trouver » les quelque 16 milliards d'euros dont il a besoin pour « tenir » sa prévisions de 46,8 milliards d'euros pour le déficit révisé pour 2005.