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RusseLOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ?
2 mars 2005 :
LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ?
( rapport d'information )
- Par M. Jean ARTHUIS
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 220 (2004-2005) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 mars 2005
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- LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
- INTRODUCTION
- I. DE NOUVEAUX INSTRUMENTS DE PILOTAGE DE L'ACTION
DE L'ÉTAT PAR LA MESURE DE LA PERFORMANCE
- A. CIBLER LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS SUR LA
MESURE DE LA PERFORMANCE
- 1. Une lacune : la faiblesse des
stratégies de performance, étape initiale dans
l'élaboration des objectifs et des indicateurs
- 2. Les trois catégories d'indicateurs, selon
le Guide de la performance
- 3. De trop nombreux objectifs et indicateurs
d'activité ou de moyens
- a) Des objectifs et indicateurs ne relevant pas de
la mesure de la performance mais de l'information du Parlement
- b) Des indicateurs d'activité ou de moyens
déguisés
- c) Des propositions d'aménagement de
certains indicateurs d'activité ou de moyens
- d) La suppression d'objectifs et indicateurs
inadéquats en l'absence de propositions alternatives
- a) Des objectifs et indicateurs ne relevant pas de
la mesure de la performance mais de l'information du Parlement
- 4. De trop nombreux indicateurs non
imputables
- 1. Une lacune : la faiblesse des
stratégies de performance, étape initiale dans
l'élaboration des objectifs et des indicateurs
- B. MIEUX IDENTIFIER LES PRIORITÉS POUR LE
PILOTAGE DE L'ACTION PUBLIQUE
- 1. Réformer l'organisation administrative
pour en permettre un meilleur pilotage dans le cadre de la LOLF
- 2. Combiner la sélectivité et
l'exhaustivité dans le choix des objectifs et indicateurs
- 3. Des objectifs et indicateurs à trop long
terme
- 4. La question de l'articulation entre les lois de
finances et les lois d'orientation et de programmation
- 1. Réformer l'organisation administrative
pour en permettre un meilleur pilotage dans le cadre de la LOLF
- A. CIBLER LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS SUR LA
MESURE DE LA PERFORMANCE
- II. UN CONTRÔLE PARLEMENTAIRE
RENFORCÉ REPOSANT SUR L'ANALYSE DES RÉSULTATS DE LA
PERFORMANCE
- A. RENFORCER LA LISIBILITÉ DES OBJECTIFS ET
INDICATEURS DE PERFORMANCE
- B. RETENIR LES SEULS OBJECTIFS NON PORTEURS
D'EFFETS PERVERS ET POUVANT ÊTRE ÉVALUÉS DE MANIÈRE
FIABLE
- 1. Le rejet des indicateurs non mesurables ou
correspondant à un objectif déjà atteint
- 2. Des défauts à neutraliser
- 3. Des difficultés inhérentes aux
différentes catégories d'objectifs
- 1. Le rejet des indicateurs non mesurables ou
correspondant à un objectif déjà atteint
- C. RENFORCER LA COHÉRENCE DE L'ACTION
PUBLIQUE
- 1. Le défaut d'évaluation globale de
la politique publique
- 2. Une coordination insuffisante entre les
objectifs et indicateurs ayant une finalité commune, proche ou
comparable
- a) Les programmes « Justice
administrative » et « Justice judiciaire »
- b) Les programmes « Police
nationale » et « Gendarmerie nationale »
- c) Une coordination à conduire dans le
cadre des politiques transversales : l'exemple de la
sécurité routière
- d) L'harmonisation des indicateurs des programmes
de la mission « Aide publique au
développement »
- e) La nécessaire
homogénéité des indicateurs relatifs à l'insertion
professionnelle dans le domaine de l'enseignement et de la recherche
- a) Les programmes « Justice
administrative » et « Justice judiciaire »
- 3. Une réponse adaptée à des
problématiques communes : le cas des programmes et des actions
soutien
- 4. Associer les acteurs de terrain à
l'élaboration des objectifs et des indicateurs
- 1. Le défaut d'évaluation globale de
la politique publique
- A. RENFORCER LA LISIBILITÉ DES OBJECTIFS ET
INDICATEURS DE PERFORMANCE
- I. DE NOUVEAUX INSTRUMENTS DE PILOTAGE DE L'ACTION
DE L'ÉTAT PAR LA MESURE DE LA PERFORMANCE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
- ANNEXE 1
AUDITIONS DE RESPONSABLES DE PROGRAMMES
- ANNEXE 2
ARTICLES 51 ET 54 DE LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692
RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOÛT 2001
- ANNEXE 3
MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL
- ANNEXE 4
EXTRAITS DU GUIDE MÉTHODOLOGIQUE
DE LA PERFORMANCE
- ANNEXE 5
EXEMPLES D'INDICATEURS DE PERFORMANCE
- ANNEXE 6
GLOSSAIRE
