(2) Un problème de lisibilité de l'action publique pour d'autres administrations
A contrario , le choix d'une coordination qui a été opéré pour les indicateurs du programme « Veille et sécurité sanitaire » de la mission « Sécurité sanitaire » apparaît plus discutable . Certes, l'élaboration d'indicateurs transversaux, liés aux objectifs, est de nature à permettre de disposer d'une vue d'ensemble de la politique publique de veille et de sécurité sanitaire, conduite par de multiples intervenants. Toutefois, cette présentation pose des difficultés au regard de l'impératif d'un meilleur contrôle de l'action publique, puisqu'elle ne permet pas de porter un jugement critique précis sur les actions des différents opérateurs.
De même, s'agissant du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture », il peut être déploré que l'organisation fonctionnelle du ministère de la culture ne soit pas adaptée aux objectifs retenus . Trois directions différentes du ministère contribuent à la réalisation de ce programme, sans compter les très nombreux opérateurs publics. Dès lors, il y a lieu de se demander si ce choix ne risque pas de nuire à la réalisation des objectifs mentionnés.
Le programme « Création » de cette mission pourrait poser le même genre de difficultés. L'approche sectorielle a été privilégiée et se traduit par une structuration en quatre actions distinctes reprenant la répartition des compétences entre les directions centrales du ministère : « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques », « Soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture », et « Economie des professions et des industries culturelles ».
Le responsable du programme « Création » est le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS), qui devra veiller à ce que soient atteints les objectifs attribués à sa propre direction, à la délégation aux arts plastiques, à la direction du livre et de la lecture, au centre national de la cinématographie ainsi qu'aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC), qui seront responsables des budgets opérationnels de programme (BOP). A ces différents acteurs institutionnels s'ajouteront les principaux opérateurs du programme suivants : l'Opéra national de Paris, les cinq théâtres nationaux, la Cité de la musique et le Parc et la Grande Halle de La Villette.
Le défaut d'adaptation des structures institutionnelles aux programmes de la mission « Culture » devra faire l'objet d'une attention soutenue au cours des premières années d'application de la réforme budgétaire, afin de vérifier si la recherche d'efficacité de la dépense publique peut être atteinte sans une profonde réforme structurelle des administrations centrales .