b) Le manque d'indicateurs d'efficience dans de nombreux programmes

Les indicateurs d'efficience sont destinés à mesurer la « productivité » des services, c'est-à-dire le rapport entre les moyens engagés et l'activité réalisée.

Parmi les bons indicateurs d'efficience, on peut citer, dans la mission « Engagements financiers de l'Etat » (programme « Charge de la dette et de la trésorerie de l'Etat »), les indicateurs n° s 1 et 2 de l'objectif n° 5 concernant respectivement la rémunération des opérations de dépôts (prêts de liquidités) réalisées avec les spécialistes en valeurs du Trésor, ainsi que la rémunération des opérations de pensions livrées réalisées avec les spécialistes en valeurs du Trésor (prêts de liquidités garantis par une mise en pension auprès du Trésor de titres d'Etat d'un montant équivalent). Il s'agit de très bons indicateurs permettant de calculer la qualité de la gestion de trésorerie de l'Etat, véritable enjeu de finances publiques, compte tenu de la masse de la dette.

Dans d'autres domaines, on peut relever le coût de maintenance de la flotte par flottille (indicateur n° 1 de l'objectif n° 2 du programme « Intervention sur moyens nationaux » de la mission « Sécurité civile »), ainsi que le coût réel d'un secours primaire par hélicoptère (indicateur n° 1 de l'objectif n° 5 du même programme), encore que ce dernier indicateur reste à construire, à défaut de définitions communes à tous les intervenants. En effet, la pertinence d'un indicateur d'efficience est liée à la qualité des instruments de mesure qui, de manière liminaire, doivent être communs à tous les acteurs potentiellement concernés .

Parmi les indicateurs d'efficience, on peut encore citer le rapport entre le coût de la mise en oeuvre de la politique agricole commune (PAC) et le montant des soutiens communautaires reçus (mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés », objectif n° 4, indicateur n° 1), ou l'évolution de la valeur ajoutée de la branche « Sylviculture et exploitations forestières » (indicateur n° 1 de l'objectif n° 1 du programme « Forêt » de la même mission).

Certains indicateurs présentés comme étant d'efficience ne le sont pas réellement. Ainsi en est-il, dans la mission « Enseignement scolaire » (programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale »), des indicateurs n° s 3, 4 et 6 associés à l'objectif n° 2. En effet, l'indicateur sur la dépense de concours par candidat présent dépend, par définition, du nombre - variable - de candidats, celui sur le taux de personnels titulaires par grandes catégories de personnels est porteur d'effets pervers, puisque l'efficience requiert un minimum de contractuels et celui relatif aux taux de mobilité (enseignants, non-enseignants) n'a pas de sens, la mobilité n'impliquant pas nécessairement une amélioration de la productivité.

Surtout, on remarquera que, trop souvent, les missions sont dépourvues d'indicateurs d'efficience , soit parce que celles-ci se prêtent mal à une telle mesure, soit que la culture de la performance ait encore à être pleinement appropriée par les personnels.

La performance de la mission « Culture » peut-elle être évaluée ? Il peut être difficile de lier l'évaluation de la dépense publique à la qualité de la création. Ainsi, l'accroissement de la vente de places par un spectacle n'est pas le gage de son intérêt artistique. Pour autant, peut-on renoncer à l'évaluation de la politique culturelle, dès lors que le contribuable est invité à un effort financier ? Aussi, votre commission des finances n'a-t-elle pas écarté, dans le programme « Création » de cette mission, l'indicateur n° 3 de l'objectif n° 4 sur le nombre de places vendues sur une saison dans chaque catégorie de structures subventionnées de spectacles vivants, rapporté au nombre de places mises en vente.

Enfin, il est possible de citer, dans la mission « Transports » , le programme « Transports terrestres et maritimes », qui semblerait, a priori , bien se prêter à une mesure de productivité. Il apparaît cependant que les indicateurs retenus, du moins à ce stade, ne rendent pas suffisamment compte de la rentabilité des investissements réalisés par l'Etat et démontrent insuffisamment si l'argent public est dépensé de façon optimale .

Votre commission des finances escompte donc qu'une plus grande place soit donnée aux indicateurs d'efficience lors de l'élaboration des PAP qui seront joints au projet de loi de finances pour 2006 .

Enfin, paraissent exemplaires, au titre de l'efficience, les indicateurs rapprochant la dépense de gestion à celle de la prestation . Ainsi en est-il, dans la mission « Régimes sociaux et de retraite », programme « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres », de l'indicateur n° 1 de l'objectif n° 2 sur les coûts de gestion des pensions rapportés au volume des prestations servies .

Votre commission des finances recommande une extension de ce type d'indicateurs, trop peu nombreux dans les différents programmes.

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