(3) Des objectifs sans indicateur

L'absence d'indicateur associé à un objectif est en contradiction avec l'adoption d'une démarche de performance, car il n'est alors pas possible de suivre et de mesurer l'atteinte de l'objectif.

Aucun indicateur n'est ainsi associé aux objectifs « Conduire les travaux demandés par le ministre nécessaires à l'élaboration de la politique de défense et de la stratégie générale militaire de la France » et « Elaborer et orienter la dimension prospective des systèmes de forces futurs, en assurant leur cohérence », associés respectivement aux actions 1 (« Analyse stratégique ») et 2 (« Prospective des systèmes de forces ») du programme « Environnement et prospective de la défense » de la mission « Défense ». S'agissant de l'objectif de l'action 1, il peut toutefois être estimé que le domaine du renseignement et de l'analyse stratégique échappe très largement à la compétence de contrôle de votre commission des finances et reste l'apanage du pouvoir exécutif.

Au sein du même programme, des indicateurs sont « à l'étude » pour mesurer l'objectif n° 2 (« Garantir le maintien des capacités industrielles nécessaires à la défense ») de l'action 4 (« Maintien des capacités technologiques industrielles ») et l'objectif n° 1 (« Piloter l'activité étatique de promotion à l'exportation dans le domaine de la défense ») de l'action 5 (« Soutien aux exportations d'armement »).

Ces exemples très particuliers posent la question de l'opportunité de maintenir de tels objectifs dans la partie des projets annuels de performance relatifs à la mesure de la performance.

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