3. Le reflux de la délinquance
a) La diminution de la délinquance
La délinquance a été stable en Polynésie française en 2004 (+ 0,41 %, contre une baisse de 3,76 % en métropole), le nombre de faits constatés par les services de police et de gendarmerie s'élevant à 9.123. La collectivité enregistre ainsi une baisse de la délinquance de 9,97 %depuis 1997 58 ( * ) .
Si la délinquance de voie publique a augmenté de 10,54 % en 2004 (- 8,45 % en métropole), cette catégorie de délinquance ne représente cependant que 39,32 % de la criminalité globale, avec 3.587 faits de voie publique, soit une proportion nettement inférieure à la moyenne des DOM (46 %) et à la métropole (50,44 %).
Après une progression de 5,96 % en 2003, les vols avec violence ont baissé de 26,11 % en 2004. Les affaires de stupéfiants ont diminué de 24,88 % en 2004 (628 cas contre 836 en 2003), les infractions à la législation sur les stupéfiants constituant 6,58 % de l'ensemble des faits constatés en 2004, (9,2 % en 2003).
Evolution de la criminalité en Polynésie française de 1997 à 2004
Ainsi, les opérations de recherche de plantations de pakalolo (cannabis) dans les archipels ont conduit à la saisie et à la destruction de plus de 53.400 pieds (43.000 en 2003), et à la saisie de 7,5 kg de cannabis et 1,16 kg de résine de cannabis.
La délinquance économique et financière est en forte baisse de 21,81 %, après une hausse de 32,98 % en 2003. La majorité des dossiers concernent les escroqueries et abus de confiance. Les falsifications de carte de crédit, qui avaient progressé de 348,27 % en 2003, sont en baisse de 17,42 %.
En outre, la délinquance des mineurs a baissé ; la proportion de jeunes délinquants parmi les personnes mises en cause s'élevant à 16,55 % en 2004, contre 17,89 % en 2003, alors que la proportion métropolitaine est de 18,14 %. La grande majorité des faits relèvent de la petite délinquance d'appropriation ou des vols de subsistance. Ainsi, la part des vols dans la délinquance générale est de 63,17 %, soit une proportion supérieure à celle observée dans les départements d'outre-mer (53,8 %) et en métropole (58,65 %).
Enfin, la part de la délinquance dans les Iles du Vent représente 82,39 % du total général des faits constatés en Polynésie française.
b) La situation des établissements pénitentiaires
La Polynésie française compte trois établissements pénitentiaires : le centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania, la maison d'arrêt de Taiohae (îles Marquises) et la maison d'arrêt d'Uturoa à Raiatea (îles sous le Vent). Ces établissements accueillaient au 1 er juillet 2005, 329 détenus pour 245 places.
Les trois établissements connaissent toutefois une situation très disparate :
|
Établissement |
Capacité opérationnelle
|
Effectifs
|
Taux
|
|
Centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania |
220 |
315 |
143,2 % |
|
Maison d'arrêt de Taiohae (îles Marquises) |
5 |
5 |
100,0 % |
|
Maison d'arrêt d'Uturoa (Raiatea) |
20 |
9 |
45,0 % |
|
Ensemble de la Polynésie française |
245 |
329 |
134,2 % |
Le centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania est ainsi confronté à une forte surpopulation carcérale . L'isolement géographique des trois établissements ne permet pas de répartir cette surpopulation.
Aussi, le schéma directeur pluriannuel de restructuration et de rénovation élaboré en 1999 prévoit-il l'extension de la capacité d'accueil de ce centre. L'administration pénitentiaire envisage d'étendre l'établissement sur une parcelle voisine mise à disposition par le gouvernement de la Polynésie française, ou de construire un deuxième établissement indépendant sur un autre site. Dans les deux cas, l'objectif est de créer 170 places supplémentaires .
En outre, un quartier « courtes peines » pourrait être créé dans le cadre de 2.000 places prévues pour l'outre-mer au sein de la loi d'orientation et de programmation pour la justice.
Les effectifs des personnels pénitentiaires en fonction en Polynésie française s'élevaient au 1 er janvier 2005 à 134 agents, dont 130 fonctionnaires de l'Etat et 4 agents de statut local.
* 58 Il convient de souligner que la gendarmerie nationale ne dispose pas de données statistiques antérieures à 1997 (modification du mode de recueil), ce qui ne permet qu'une comparaison sur 8 ans.