RUP : normes agricoles et politique commerciale européenne

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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