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TurcProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques
16 novembre 2016 :
RUP : normes agricoles et politique commerciale européenne
( rapport )
- Par M. Michel MAGRAS
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 127 (2016-2017) de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 novembre 2016
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- INTRODUCTION
- 1. Le volet « normes agricoles »
de la proposition de résolution.
- 2. Le volet « accords
commerciaux » de la proposition de résolution prend en compte
les menaces imminentes qui pèsent sur le secteur de la banane
ultramarine.
- a) Les principales caractéristiques du
marché de la banane dans l'Union européenne.
- b) Les accords de libre-échange entre
l'Union européenne et les pays tiers comportent des clauses protectrices
qui auraient dû être activées.
- c) La proposition de résolution
préconise la mise en oeuvre quasi-automatique des mécanismes de
défense prévus.
- a) Les principales caractéristiques du
marché de la banane dans l'Union européenne.
- 3. La position de la commission des affaires
économiques.
- 1. Le volet « normes agricoles »
de la proposition de résolution.
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
