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Polynésie française

Loi actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1 (2010-2011) de M. Richard TUHEIAVA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 octobre 2010
1ère lecture
  • Texte n° 3118 transmis à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2011
  • Rapport n° 3247 de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 mars 2011
  • Texte de la commission n° 3247 déposé le 16 mars 2011
  • Texte n° 626 modifié par l'Assemblée nationale le 23 mars 2011

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 370 (2010-2011) transmis au Sénat le 23 mars 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (n° 2011-664 du 15 juin 2011), parue au JO n° 0138 du 16 juin 2011
  • État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014