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Polynésie française

Loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 62 (2007-2008) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 25 octobre 2007
1ère lecture
  • Texte n° 402 transmis à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2007
  • Rapport n° 417 de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2007
  • Texte n° 55 modifié par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2007

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 105 rectifié (2007-2008) transmis au Sénat le 23 novembre 2007

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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