Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

27 novembre 2007 : Polynésie française ( rapport - deuxième lecture )

 

Rapport n° 108 (2007-2008) de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 novembre 2007

Synthèse du rapport (59 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (447 Koctets)

Disponible au format Acrobat (647 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (586 Koctets)