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Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Repères ?
27 novembre 2007 : Polynésie française ( rapport - deuxième lecture )

 

Rapport n° 108 (2007-2008) de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 novembre 2007

Synthèse du rapport (59 Koctets)

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