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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Départements d'outre-mer
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Départements d'outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. Félix DESPLAN
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 112 (2011-2012) de M. Félix DESPLAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LA MISSION OUTRE-MER : UNE MISSION AU
MONTANT LIMITÉ QUI REND IMPARFAITEMENT COMPTE DE L'EFFORT FINANCIER
TOTAL DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES TERRITOIRES ULTRA MARINS
- A. UNE MISSION AU VOLUME BUDGÉTAIRE
LIMITÉ
- B. L'EFFORT FINANCIER GLOBAL DE L'ÉTAT EN
FAVEUR DE L'OUTRE-MER RÉVÈLE LA COEXISTENCE DE CONCOURS
BUDGÉTAIRES HÉTÉROGÈNES
- C. LE DIFFICILE BILAN DE LA POLITIQUE DE
DÉFISCALISATION OUTRE-MER
- A. UNE MISSION AU VOLUME BUDGÉTAIRE
LIMITÉ
- II. UNE NOUVELLE ÉTAPE INSTITUTIONNELLE DES
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- A. VERS LA COLLECTIVITÉ UNIQUE EN GUYANE ET
EN MARTINIQUE
- 1. Un processus permis par la réforme
constitutionnelle du 28 mars 2003
- 2. Des choix institutionnels différents pour
la Guyane et la Martinique
- a) La conservation du schéma régional
en Guyane
- (1) Les élections des conseillers de
l'assemblée de Guyane
- (2) Le fonctionnement de l'Assemblée de
Guyane
- b) La transposition du schéma corse en
Martinique
- (1) L'élection des conseillers à
l'assemblée de Martinique
- (2) Le fonctionnement de l'assemblée de
Martinique
- c) Les dispositions communes aux deux
collectivités
- d) Le nouveau pouvoir de substitution du
préfet
- e) La rénovation du régime des
habilitations de l'article 73
- a) La conservation du schéma régional
en Guyane
- 1. Un processus permis par la réforme
constitutionnelle du 28 mars 2003
- B. LE PROCESSUS D'ÉVOLUTION
INSTITUTIONNELLE DE LA GUADELOUPE
- C. LE CHOIX DE LA RÉUNION DE CONSERVER SON
STATUT INSTITUTIONNEL ACTUEL
- A. VERS LA COLLECTIVITÉ UNIQUE EN GUYANE ET
EN MARTINIQUE
- III. LA DÉPARTEMENTALISATION DE
MAYOTTE : UNE MISE EN oeUVRE QUI N'EST PAS À LA HAUTEUR DES
ESPÉRANCES
- A. UNE VOLONTÉ ANCIENNE D'ACCÉDER AU
STATUT DE DÉPARTEMENT
- B. UNE PRÉPARATION INSUFFISANTE DE LA
DÉPARTEMENTALISATION
- 1. Un accompagnement budgétaire
modeste
- 2. Les évolutions nécessaires
induites par la départementalisation
- 3. L'année 2011 : les premiers pas de
la départementalisation
- 4. Les problèmes de ressources humaines de
la nouvelle organisation judiciaire de Mayotte
- 5. L'accession de Mayotte au statut
européen de RUP
- 1. Un accompagnement budgétaire
modeste
- A. UNE VOLONTÉ ANCIENNE D'ACCÉDER AU
STATUT DE DÉPARTEMENT
- IV. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE ET
L'AMÉLIORATION DE LA JUSTICE : UNE VOLONTÉ AFFICHÉE
MAIS DES MOYENS LIMITÉS
- A. UNE POLITIQUE RÉSOLUE DE MAÎTRISE
DES FLUX MIGRATOIRES AUX RÉSULTATS NUANCÉS
- B. LA JUSTICE DANS LES DOM : UN EFFORT
À RENFORCER
- A. UNE POLITIQUE RÉSOLUE DE MAÎTRISE
DES FLUX MIGRATOIRES AUX RÉSULTATS NUANCÉS
- I. LA MISSION OUTRE-MER : UNE MISSION AU
MONTANT LIMITÉ QUI REND IMPARFAITEMENT COMPTE DE L'EFFORT FINANCIER
TOTAL DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES TERRITOIRES ULTRA MARINS
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
