c) La nécessaire réforme du cadastre

De la réforme du cadastre dépend le niveau des recettes fiscales des collectivités territoriales. Or, à Mayotte, cette nécessaire réforme tarde à se mettre en place, en raison d'un manque de volonté de la part des services de l'État. Pourtant, depuis 2000, a été réalisé un important travail de topographie du territoire, qui a ensuite fait l'objet d'une informatisation.

Cette situation est néfaste à l'économie du département. C'est pourquoi votre rapporteur s'interroge sur les motivations des administrations d'État de ne pas mettre en oeuvre ce travail cadastral indispensable, alors que les quatre autres DOM font l'objet, depuis 2009, d'un plan quinquennal de recensement et d'élargissement des bases fiscales, en vue d'augmenter le rendement des impôts locaux.

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