b) Une politique immobilière trop tardive
En Guadeloupe, la maison d'arrêt de Basse-Terre, très vétuste, devrait être démolie et reconstruite sur le même site, afin de permettre une mise aux normes de la structure et l'augmentation de sa capacité d'hébergement, qui passerait de 130 à 180 places en cellules individuelles. Des parcelles foncières voisines sont en cours d'acquisition pour mener à bien à ce projet. La livraison est envisagée pour 2016, 60,6 millions d'euros en AE, selon le Gouvernement, sont programmés dans le PLF pour 2012 pour la réalisation de ce projet. Un projet concerne également l'extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault pour un coût estimé à 54 millions d'euros visant à augmenter la capacité d'accueil de 168 places. La livraison est prévue courant 2015.
En Martinique, malgré une baisse sensible du taux d'occupation, la création des 80 places en 2007 au centre pénitentiaire de Ducos n'a pas permis de faire face à l'accroissement de la population détenue. Comme l'ont relevé Christian Cointat et Bernard Frimat dans leur rapport précité, si « la surpopulation n'affecte pas les quartiers pour femmes et pour mineurs, qui sont en sous-effectifs [...], c'est dans la maison d'arrêt pour hommes que se manifeste la surpopulation, avec un taux d'occupation de l'ordre de 250 % ». Cette situation entraîne parfois de graves violences entre détenus.
C'est pourquoi un projet de création de 160 places supplémentaires, pour un coût estimé à 36,5 millions d'euros, vient d'être lancé en octobre 2011 pour une livraison prévue pour le premier semestre 2014.
En Guyane, le centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly fait face à une situation récurrente de surpopulation. La réalisation de 78 places supplémentaires en 2008 n'ayant pas permis de diminuer le taux de surpopulation carcérale, il est prévu, pour la mi-2012, la livraison de 75 places supplémentaires pour un coût de 5,6 millions d'euros. Il est également prévu, sans qu'une date ne soit encore fixée, de réaliser 145 places supplémentaires à l'extérieur de l'enceinte actuelle. Le lancement de l'appel d'offres est prévu au cours de l'année 2012.
A la Réunion, le taux d'occupation est le plus satisfaisant des cinq départements d'outre-mer. Le nouveau centre pénitentiaire de Domenjod, à Saint-Denis, ouvert en 2008 avec une capacité de 573 places, a permis la fermeture de l'ancienne maison d'arrêt de Saint-Denis et de réduire très significativement le taux d'occupation. Pour remplacer la maison d'arrêt de Saint-Pierre, le ministère de la justice avait décidé la création d'un nouvel établissement de 200 places à proximité du même site à l'horizon 2017. Le coût final estimé de ce projet est évalué à 44 millions d'euros.
Enfin, à Mayotte, la maison d'arrêt de Majicavo connaît une situation chronique extrême de surpopulation carcérale égale à 168,6 % contre 173,3 % en 2010, soit une légère amélioration. Un projet de restructuration et d'extension sur le domaine pénitentiaire de la maison d'arrêt est actuellement en cours d'étude. Il devrait permettre de disposer à terme d'un centre pénitentiaire de 265 places avec notamment la construction d'un quartier centre de détention hommes, un véritable quartier pour mineurs et la restructuration du quartier maison d'arrêt. Le calendrier de livraison a été fixé à 2014.
Malgré une légère amélioration, votre rapporteur regrette que la réalisation des extensions ou des reconstructions des établissements pénitentiaires soit annoncée à des horizons éloignés, alors que la situation actuelle de surpopulation carcérale est ancienne et atteint aujourd'hui, dans certains établissements, un seuil inacceptable . Par ailleurs, certains projets, tels celui de Majicavo, voient leur réalisation retarder chaque année, ce que regrette votre rapporteur. Les extensions programmées suivent avec retard la hausse des peines d'emprisonnement. De plus, l'insuffisance des capacités carcérales pose le problème de l'exécution des peines de prison prononcées par les tribunaux, problème accentué par le contexte insulaire.
C'est pourquoi votre rapporteur plaide pour la mise en oeuvre d'une politique immobilière carcérale volontariste et clairement définie afin de faire face au problème récurrent et ancien de la surpopulation carcérale dans les DOM.