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Projet de loi de finances pour 2012 : Départements d'outre-mer

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Départements d'outre-mer ( avis - première lecture )
2. Une politique active de reconduite à la frontière peu efficace
a) Des objectifs largement dépassés

Afin d'endiguer l'immigration clandestine, le Gouvernement a mis en place une politique active de reconduite à la frontière. Ainsi, 30.039 personnes ont fait l'objet d'une reconduite à la frontière en outre-mer en 2010, soit une augmentation de 13,65 % par rapport à 2009.

Là encore, la situation apparaît très hétérogène entre les différents DOM. La Guadeloupe, par exemple, a connu une diminution de près de 50 % des reconduites à la frontière, en raison principalement de la suspension des reconduites en direction d'Haïti depuis le 11 janvier 2010 à la suite du séisme ayant affecté le pays. Selon le Gouvernement, les reconduites vers Haïti représentaient à elles-seules entre 50 et 60 % du total des reconduites à partir de la Guadeloupe. En revanche, les reconduites en direction de Saint-Domingue, de la République Dominicaine et de la Jamaïque se sont maintenues à leur niveau antérieur. Par ailleurs, les nationalités comorienne, brésilienne et surinamaise représentent plus de 94 % du volume des éloignements en outre-mer et Mayotte et la Guyane totalisent à elles-seules 96,60 % du total des reconduites.

En Guyane, la lutte contre l'immigration clandestine est une priorité de l'action de l'État, en raison de l'importance de la population clandestine au sein de la population totale. Selon les informations communiquées à votre rapporteur, le taux d'exécution des arrêtés de reconduite à la frontière est élevé et supérieur à 97 % pour les nationalités brésilienne et surinamaise. En 2010, l'État avait fixé un objectif de 8.000 reconduites à la frontière, niveau qui a été dépassé avec 9.458 reconduites, représentant 11,27 % de plus.

Aucun objectif de reconduite à la frontière n'a été fixé pour les départements de la Martinique et de La Réunion en raison de la faible proportion de la population clandestine au sein de la population totale de ces départements outre-mer.

Le nombre de personnes reconduites depuis Mayotte est devenu très important en atteignant 20.429 en 2010, dont plus de 3.000 mineurs. Par ailleurs, le Gouvernement a dépassé à Mayotte son objectif de reconduite à la frontière de 36,19 %, soit 5.429 personnes de plus que l'objectif initial fixé à 15.000. Il convient en outre de souligner que la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte fait intervenir une dimension maritime plus forte en comparaison des autres DOM. En 2010, selon les informations fournies par le Gouvernement, 342 kwassas (embarcations de fortune) ont été interceptés à Mayotte, contre 298 en 2009, soit une augmentation de 14,76 %. Le nombre de passagers interpellés est en hausse de 9,5 % par rapport à 2009. La surveillance de l'immigration clandestine par voie maritime est assurée par trois radars fixes assurant la couverture de 75 % du territoire, un quatrième devant entrer en action avant la fin de l'année 2011 pour couvrir les 25 % du territoire restants.

Nombre de reconduites à la frontière

 

2009

2010

Évolution
2010/2009
(%)

Guadeloupe

1.023

514

- 49,76 %

Martinique

327

454

38,84 %

Guyane

9.066

9.458

4,32 %

La Réunion

73

67

- 8,22 %

Mayotte

16.725

20.429

22,15 %

Source : commission des Lois, à partir des informations fournies par le ministère chargé de l'Outre-mer