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Communauté du Pacifique

Loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2234 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 avril 2005
  • Rapport n° 2451 de M. Eric RAOULT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juillet 2005
  • Texte n° 493 adopté par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2005
1ère lecture
  • Texte n° 39 (2005-2006) transmis au Sénat le 22 octobre 2005
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 228 (2005-2006) de M. Robert LAUFOAULU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 1er mars 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique (n° 2006-611 du 29 mai 2006), parue au JO n° 124 du 30 mai 2006
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018