Loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique :
- Loi n° 2006-611 du 29 mai 2006 parue au JO n° 124 du 30 mai 2006
Les étapes de la discussion :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 2234 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 avril 2005
- Rapport n° 2451 de M. Eric RAOULT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juillet 2005
- Texte n° 493 adopté par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2005
- Travaux de commission
- Rapport n° 228 (2005-2006) de M. Robert LAUFOAULU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 1er mars 2006
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 mai 2006)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 94 (2005-2006) adopté sans modification par le Sénat le 16 mai 2006
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique (n° 2006-611 du 29 mai 2006), parue au JO n° 124 du 30 mai 2006
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 26 février 2021