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Convention
autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 16 mai 2006


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DISCUSSION GENERALE

  • Brigitte GIRARDIN, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie :
    demande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Robert LAUFOAULU, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique