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RusseProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique
1 mars 2006 :
Communauté du Pacifique
( rapport - première lecture )
- Par M. Robert LAUFOAULU
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 228 (2005-2006) de M. Robert LAUFOAULU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er mars 2006
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I : ETUDE D'IMPACT
- ANNEXE II : LES PAYS ET TERRITOIRES MEMBRES
DE LA CPS
- ANNEXE III : HISTORIQUE DES BÂTIMENTS
ABRITANT LE SIÈGE DE LA CPS À NOUMÉA
