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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique

 

III. LES PERSPECTIVES D'INTEGRATION REGIONALE DANS L'ENSEMBLE PACIFIQUE

A. L'INTÉGRATION RÉGIONALE DES PTOM DU PACIFIQUE

Les autorités françaises, conscientes des enjeux liés à la mondialisation des échanges et de l'évolution des relations entre les pays du Pacifique et l'Union européenne ainsi qu'entre ces pays et leurs voisins industrialisés (Japon, Australie, Nouvelle-Zélande), soutiennent de manière affirmée l'intégration régionale de leurs territoires du Pacifique.

Ce soutien ne s'inscrit pas dans la perspective d'une évolution vers une plus grande autonomie, voire vers l'indépendance ; il vise à répondre aux défis de l'accélération des échanges des biens, des services et des cultures, en donnant aux pays et territoires d'outre-mer les moyens de faire face à ces défis.

Le Président de la République avait clairement affiché ce soutien lors du Sommet France-Océanie de juillet 2003 en ces termes : « La France entend en effet renforcer son effort en faveur du développement de toute la région [...] La France entend également engager avec les États insulaires un partenariat exemplaire. »

Lors du Forum de partenariat de décembre 2005, qui a réuni les autorités des dix-sept PTOM de l'Union européenne et les représentants de la France, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et du Danemark, le Ministre de l'Outre-Mer François Baroin a réaffirmé son soutien aux démarches des PTOM visant à approfondir leurs relations avec les pays situés dans leur environnement géographique. Il a également précisé que les PTOM doivent être considérés comme des têtes de pont entre l'Union européenne et les pays tiers, car ils représentent un véritable atout dans un contexte de régionalisation des échanges.

Il a ajouté que la réussite de l'intégration régionale nécessitait une politique communautaire plus affirmée, pour que les intérêts des PTOM soient systématiquement pris en compte dans les discussions bilatérales ou multilatérales menées avec les pays tiers situées dans leur zone géographique.

Les autorités françaises engagent ainsi les PTOM à recourir à tous les instruments politiques, juridiques, financiers, culturels leur permettant de renforcer leurs liens entre eux et avec leurs voisins.

La Communauté du Pacifique Sud constitue, à l'évidence, l'un de ces instruments ; la confirmation de son siège dans le territoire d'un PTOM français est à la fois un signe adressé aux pays voisins et un témoignage de la confiance que les autorités françaises placent dans les PTOM pour transmettre la vision française du développement durable aux pays membres de la Communauté.

Le France soutient d'ailleurs l'intégration de ses PTOM à plusieurs niveaux :

- en permettant à ces territoires de disposer des compétences statutaires facilitant l'engagement et le développement de relations politiques, économiques et culturelles avec leurs voisins ;

- en participant financièrement aux projets de développement et de coopération engagés dans ses PTOM et avec les pays du Pacifique ;

- en soutenant leurs démarches auprès des organisations régionales, et auprès de l'Union européenne, pour que les intérêts des PTOM français du Pacifique soient pris en considération dans les discussions menées dans les différentes enceintes internationales.