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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique

 

B. PARALLÈLEMENT, LA PLACE DE LA FRANCE ET DE SES TROIS TERRITOIRES OCÉANIENS A SUBI DES ALÉAS, AUJOURD'HUI PARTIELLEMENT SURMONTÉS

Depuis la création de la CPS, la place de la France dans la région a été contestée, notamment au sein de l'autre grande instance régionale qu'est le Forum du Pacifique.

Fondé en 1971 dans le but de jouer un rôle politique, alors que la CPS assume un rôle technique d'aide au développement, le Forum visait à réduire le poids des anciennes puissances coloniales dans la région pacifique. Cette instance, influencée par l'Australie, s'est montrée critique envers la France, accusée d'entretenir une domination coloniale persistante sur la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. Ces critiques ont atteint leur apogée lors de la reprise des essais nucléaires, en 1995.

Le Forum des îles du Pacifique regroupe tous les Etats insulaires indépendants de la région plus l'Australie et la Nouvelle-Zélande, soit 16 membres au total.

Aux Etats membres à part entière du Forum se sont ajoutés deux observateurs, la Nouvelle-Calédonie (depuis 1999) et la Polynésie française (depuis 2004), ainsi qu'un observateur spécial, le Timor Est (depuis 2002). Les deux premiers territoires cités sont en voie d'acquérir le statut de membre associé.

L'unité du Forum s'est forgée autour du concept d'indépendance, et dans une opposition aux essais nucléaires français en Polynésie française.

En trente ans d'existence, le Forum a évolué : naguère considérée comme la valeur emblématique de l'organisation, l'indépendance n'est plus considérée comme une fin en soi, car les Etats insulaires sont davantage rassemblés dans une lutte commune pour le développement. Le Forum s'est orienté ainsi vers un statut d'instance de concertation. Dès sa création, le Forum a mis l'accent sur les questions économiques et commerciales auxquelles les Etats insulaires se trouvent confrontés du fait de leurs fragilités spécifiques dues à des ressources limitées, à la faiblesse des populations et à leur situation géographique excentrée. Une ligne de navigation, Pacific Forum Line, a ainsi été créée pour réduire la dépendance des Etats vis-à-vis des entreprises extérieures. L'Agence des Pêches du Forum (Forum Fisheries Agency [FFA]) a permis d'améliorer la gestion des ressources halieutiques des Etats de la région. La FFA joue, aujourd'hui, un rôle essentiel dans les négociations touchant à la sauvegarde de ces ressources et à leur gestion durable.

Au sein du Forum, le poids de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande peut susciter quelques réserves, mais ces pays en sont les principaux bailleurs de fonds.

A l'occasion de la réunion d'Auckland en 2003, les « leaders » du Forum ont lancé un vaste projet visant à mettre en place un « Plan Pacifique » (Pacific Plan) de renforcement de la coopération régionale. Il s'agissait pour les pays du Forum de moderniser le mode de fonctionnement d'une organisation qui, jusqu'alors, n'avait jamais eu de statut écrit et de définir les priorités de la coopération régionale, ainsi que les actions concrètes en découlant avec un calendrier de réalisation.

Le Forum a créé, lors de sa réunion à Port-Moresby, en octobre 2005, une catégorie de « membre associé » permettant à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française d'être plus étroitement impliquées dans la vie de l'organisation, comme le réclament les élus néo-calédoniens et polynésiens. Mais ces efforts accomplis par le Forum en direction des territoires français ne doivent pas dispenser la France de maintenir sa vigilance. Certains membres du Forum souhaitent, en effet, la création d'un « super-secrétariat », placé sous son égide, qui contrôlerait toutes les autres organisations régionales, y compris la Communauté du Pacifique. La place de cette dernière serait ainsi amoindrie au profit du Forum.

Le plan Pacifique évoquait ainsi la perspective du transfert du siège de la CPS de Nouméa aux îles Fidji, où est implanté un bureau régional de la Conférence.

La conclusion de l'accord de siège modernisé souligne que les tentations hégémoniques contenues dans le « plan Pacifique » ne sont plus de mise aujourd'hui.

Cependant, une vigilance sur le respect de la place de la France et de ses territoires doit prévaloir.