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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique

 

II. LA COMMUNAUTÉ DU PACIFIQUE CONTRIBUE AU SOUTIEN ÉCONOMIQUE DE SES MEMBRES

Cette communauté est la seule organisation régionale regroupant à la fois la France, ses trois territoires du Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Polynésie et Wallis-et-Futuna, ainsi que la totalité des États indépendants.

Son évolution depuis sa création s'est notamment traduite par l'adoption par ses membres, en 1999, de la « Déclaration de Tahiti Nui », qui a précisé ses modalités de fonctionnement.

A. LA FRANCE CONSTITUE UN IMPORTANT CONTRIBUTEUR DE LA COMMUNAUTÉ

La CPS est dirigée par la Conférence de la Communauté du Pacifique, qui se réunit tous les deux ans et regroupe les représentants politiques des États et territoires, et par le comité des représentants des gouvernements et administrations (CRGA), qui tient une séance de travail chaque année et rassemble des fonctionnaires. La dernière Conférence de la Communauté s'est tenue en novembre 2005, à Koror, dans l'île de Palau. Cette réunion a procédé au renouvellement de la direction générale de la Conférence, qui revient pour deux ans au Dr Jimmie Rodgers, originaire des îles Salomon. Elle a également adopté le budget pour 2006, d'un montant de 33,6 millions d'U$, soit environ 27,9 millions d'euros.

Il s'agit du montant le plus élevé de l'histoire de la CPS, en augmentation de 12 % par rapport au budget de 2005, et de 66 % par rapport aux chiffres de 2000.

Cette augmentation est redevable à la croissance significative des contributions non statutaires versées par les partenaires bailleurs de fonds, ces contributions ayant progressé de 102 % depuis 2000. Les fonds statutaires sont restés relativement stables tout au long de cette période puisque les contributions statutaires des membres sont demeurées à leur niveau de 2000.

Par ailleurs, les frais administratifs se montent à 8,4 %, soit un niveau bien inférieur au plafond fixé de 10 %.

Durant la dernière décennie, les contributions obligatoires et volontaires de la France à la Communauté du Pacifique sont passées de 1,66 million d'euros en 1995 à 2,385 millions d'euros en 2005, avec deux points hauts en 2001 et en 2003, situés à 2,83 millions d'euros.

Notre pays a également contribué de façon déterminante à la reconstruction, sur un nouveau site, dont le terrain a été donné par le territoire de Nouvelle-Calédonie, de l'immeuble abritant le siège de la CPS, à Nouméa2(*).

Cet appui financier soutenu, conjugué à la conclusion, en mai 1998, des accords de Nouméa, qui confèrent une plus grande autonomie à la Nouvelle-Calédonie a stabilisé la place de la France dans l'ensemble Pacifique. Cette amélioration s'est clairement manifestée lors de la réunion de l'ensemble des États de la région (hormis l'Australie, qui n'a pas fait le déplacement) à l'occasion du sommet France-Océanie tenu, le 28 juillet 2003, lors d'un déplacement du Président de la République en Polynésie Française. Le Président Jacques Chirac a alors invité les représentants des États présents à se rendre à Paris pour l'inauguration du musée du Quai Branly, qui doit intervenir cette année.

Ces signaux positifs ont été confirmés lors de la récente réunion, au Vanuatu, de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie. Le pays hôte a réservé aux parlementaires français et francophones un accueil d'une grande chaleur, qui soulignait l'évolution positive envers la France du Vanuatu depuis son indépendance.

* 2 On trouvera un historique de cet immeuble en annexe III