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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique

 

ANNEXE II : LES PAYS ET TERRITOIRES MEMBRES DE LA CPS

L'Océanie est divisée en trois sous-régions :

la Mélanésie (ouest),

la Polynésie (sud est) et

la Micronésie (nord)

 

La CPS administre des programmes dans vingt-deux États et territoires insulaires du Pacifique :

Îles Cook,

États fédérés de Micronésie,

Îles Fidji,

Guam,

Kiribati,

Commonwealth des Îles Mariannes du Nord,

Îles Marshall,

Nauru,

Niue,

Nouvelle-Calédonie,

Palau,

Papouasie-Nouvelle-Guinée,

Pitcairn,

Polynésie française,

Îles Salomon,

Samoa américaines,

Samoa,

Tokelau,

Tonga,

Tuvalu,

Vanuatu,

Wallis et Futuna.

Les 26 membres de la CPS comprennent les îles et territoires insulaires ci-dessus ainsi que les quatre puissances fondatrices restantes : 

l'Australie, 

la France, 

la Nouvelle-Zélande,

les États-unis d'Amérique.

ANNEXE III : HISTORIQUE DES BÂTIMENTS ABRITANT LE SIÈGE DE LA CPS À NOUMÉA

Le siège de la CPS est situé à Nouméa (Nouvelle-Calédonie). La CPS possède également une importante antenne régionale à Suva (Îles Fidji). 

Lorsque les Forces armées américaines stationnées en Nouvelle-Calédonie dès 1942 quittent ce Territoire à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, elles laissent un bâtiment vide construit à Nouméa pour leur servir de quartier général.

Ce bâtiment, que les Forces alliées surnommaient le "Pentagone", et le terrain qui l'entoure, reviennent alors au gouvernement français, qui le propose en 1947 à la Commission du Pacifique Sud (CPS), lors de sa création.

Cette proposition est acceptée car l'organisation dispose ainsi d'un vaste siège à moindre frais. Le transfert se fait le 5 mars 1949. L'accord portant cession du terrain et du Pentagone stipule que le terrain revient à la France au cas où la Commission serait amenée à s'établir ailleurs à titre permanent, ou à disparaître.

Construit essentiellement en préfabriqué pour la durée du conflit, ce bâtiment historique sert de siège à la CPS jusqu'en 1995.

Dès 1949, des doutes surgissent quant à la durée de vie d'un bâtiment en bois construit, à l'origine, pour une occupation temporaire en temps de guerre.

En mars 1992, une session extraordinaire de la Conférence du Pacifique Sud prend la décision de reconstruire le siège et les logements sur deux nouveaux sites proposés par la Nouvelle-Calédonie. Cette décision tient compte du souhait de la Nouvelle-Calédonie de réaménager l'ancien site à des fins touristiques, et s'appuie sur la prise en charge du coût de la reconstruction du siège par la France, la Nouvelle-Calédonie et l'Australie.

Le budget total de reconstruction s'élève à un milliard six cents millions de francs CFP6(*). La contribution française se monte à 711 636 000 francs CFP, soit 5,963 millions d'euros. La Nouvelle-Calédonie fournit 43,75 pour cent de la totalité du budget de reconstruction, et l'Australie, une contribution globale de 2,5 millions de dollars australiens (soit 1,466 million d'euros).

Les travaux de reconstruction commencent en mai 1993, en présence des représentants des gouvernements et administrations réunis en comité (CRGA), et s'achèvent en juillet 1995.

Conçu comme « la case commune du Pacifique », le siège valorise les vertus du dialogue et la représentation de la culture océanienne.

La communication et le dialogue sont à la base du consensus à l'océanienne. La salle de conférence, où se réunissent les vingt-six pays et territoires membres, incarne leur case de réunion, celle où ils peuvent dialoguer, échanger leurs points de vue et prendre des décisions en commun pour le bien des populations océaniennes. Pour beaucoup, c'est le seul endroit où ils peuvent rencontrer sur un pied d'égalité les ressortissants océaniens, car la CPS étant la seule organisation qui réunisse tous les pays et territoires du Pacifique, sans distinction de développement social, politique ou économique. Au-delà des réunions purement administratives, comme le Comité des représentants des gouvernements et administrations (CRGA), ou de haut niveau, comme la Conférence de la Communauté du Pacifique, c'est dans cette salle que se tiennent les réunions des programmes. Ces discussions élaborent les recommandations à l'origine des activités et programmes mis en place par l'Organisation.

* 6 1 franc CFP = 0,00838 euro.