Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

Rapport général n° 99 (2008-2009) de MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE ARCHITECTURE DE LA MISSION STABILISÉE POUR UNE ACTION PLUS CLAIRE
    
    • A. LA CRÉATION DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'OUTRE-MER (DÉGÉOM)
      
    • B. UNE ARCHITECTURE DE LA MISSION STABILISÉE
      
    • C. UN BUDGET 2009 QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
      
  • II. DES CREDITS EN TRÈS FORTE AUGMENTATION : + 19,2 %
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2009
      
    • B. UNE MISSION NE REPRÉSENTANT QUE 14,8 % DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE TOTAL POUR L'OUTRE-MER
      
    • C. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE 2009-2011
      
    • D. LE CARACTÈRE INCONTRÔLÉ DES DÉPENSES FISCALES À DESTINATION DE L'OUTRE-MER
      
  • III. L'AUGMENTATION SATISFAISANTE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER » : + 200 MILLIONS D'EUROS
    
    • A. UNE HAUSSE PRINCIPALEMENT DUE À LA RÉDUCTION DE LA DETTE DE L'ETAT VIS-À-VIS DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
      
    • B. UN EFFORT ACCRU EN DIRECTION DES JEUNES
      
  • IV. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
    
    • A. UN EFFORT MITIGÉ EN FAVEUR DU LOGEMENT
      
      • 1. Une forte augmentation des autorisations d'engagement : + 9,3 % en 2009
        
      • 2. Le risque d'accumulation de nouveaux impayés
        
      • 3. Le contrôle de la société immobilière de la Martinique par la Cour des comptes
        
    • B. UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES CONTRATS DE PLAN ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER
      
    • C. LA MISE EN PLACE DU FONDS DE CONTINUITÉ TERRITORIALE ET DU « PASSEPORT-MOBILITÉ » FORMATION
      
    • D. LE TRANSFERT VERS D'AUTRES MISSIONS DE CERTAINES DOTATIONS TERRITORIALES
      
    • E. LA CRÉATION D'UN « FONDS EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT »
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE 64 RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 64 - Dotation exceptionnelle liée à la réforme de l'état civil dans les communes de Mayotte, et dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires de Mayotte
    
• EXAMEN DE L'ARTICLE 65 RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 65 - Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer
    
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • I. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE
    
  • II. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE RECONDUCTIBLE
    
  • III. MODIFICATION APPORTÉE À L'ARTICLE 65 RATTACHÉ
    
• EXAMEN EN COMMISSION