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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Outre-mer
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2008-2009) de MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- AVANT-PROPOS
- I. UNE ARCHITECTURE DE LA MISSION STABILISÉE
POUR UNE ACTION PLUS CLAIRE
- II. DES CREDITS EN TRÈS FORTE AUGMENTATION :
+ 19,2 %
- III. L'AUGMENTATION SATISFAISANTE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER » :
+ 200 MILLIONS D'EUROS
- IV. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER »
- A. UN EFFORT MITIGÉ EN FAVEUR DU
LOGEMENT
- B. UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES CONTRATS DE
PLAN ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER
- C. LA MISE EN PLACE DU FONDS DE CONTINUITÉ
TERRITORIALE ET DU « PASSEPORT-MOBILITÉ »
FORMATION
- D. LE TRANSFERT VERS D'AUTRES MISSIONS DE CERTAINES
DOTATIONS TERRITORIALES
- E. LA CRÉATION D'UN « FONDS
EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT »
- A. UN EFFORT MITIGÉ EN FAVEUR DU
LOGEMENT
- I. UNE ARCHITECTURE DE LA MISSION STABILISÉE
POUR UNE ACTION PLUS CLAIRE
- EXAMEN DE L'ARTICLE 64 RATTACHÉ
- EXAMEN DE L'ARTICLE 65 RATTACHÉ
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
