MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
I. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE
En seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement majorant de 35.500 euros les crédits de la présente mission, à titre non reconductible. Cet abondement bénéficie :
- au programme 138 « Emploi outre-mer » (action 2 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle ») à hauteur de 2.500 euros ;
- au programme 123 « Conditions de vie outre-mer » (action 4 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports ») à hauteur de 33.000 euros.
II. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE RECONDUCTIBLE
En seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement minorant de 8.600.493 euros les crédits de la présente mission, à l'initiative du gouvernement. Il s'agit de gager les ouvertures de crédits destinées à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi. Cette minoration affecte exclusivement le programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
III. MODIFICATION APPORTÉE À L'ARTICLE 65 RATTACHÉ
L'Assemblée nationale a adopté un amendement de précision à l'article 65 rattaché (cf. commentaire de l'article supra ).