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Outre-mer

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 65 (2011-2012) de M. Serge LARCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 octobre 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
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