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Projet de loi de finances pour 2012 : Outre-mer

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Outre-mer ( avis - première lecture )

Avis n° 109 (2011-2012) de M. Michel VERGOZ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2011

Disponible au format PDF (546 Koctets)