Proposition de résolution , en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Proposition de résolution n° 448 (2012-2013) de M. Gérard CÉSAR, Mme Dominique GILLOT et M. Serge LARCHER, déposée au Sénat le 27 mars 2013
- Rapport n° 525 (2012-2013) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 17 avril 2013
- Texte de la commission à la date du 17 avril 2013
- Rapport n° 574 (2012-2013) de MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 mai 2013
- Résolution n° 150 (2012-2013), devenue résolution du Sénat le 22 mai 2013
Le thème associé à ce dossier est :
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