Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer

Rapports législatifs

Rapport n° 574 (2012-2013), déposé le

Rapport n° 574 (2012-2013) de MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 mai 2013

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