Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer

15 mai 2013 : Régime fiscal du rhum ( rapport )

UN PILIER DE L'ÉCONOMIE DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

L'importance de la filière canne-sucre-rhum pour les départements d'outre-mer est illustrée par la place qu'elle occupe dans leurs échanges.

Il faut rappeler que la balance commerciale de ces territoires est largement déséquilibrée, du fait notamment de l'éloignement et de l'insularité.

Ainsi, le total des soldes de la balance commerciale de chaque DOM représente un déficit de plus de 10 milliards d'euros en 2011. Les taux de couverture des échanges varient d'un territoire à l'autre, mais sont globalement très bas : de 6 % à La Réunion à 11,4 % à la Martinique.

Balance commerciale et taux de couverture des échanges des DOM (2011)

(en millions d'euros)

 

Solde

Taux de couverture

Guadeloupe

- 2 407,6

8,9 %

Martinique

- 2 401,1

11,4 %

La Réunion

- 4 488,3

6,0 %

Guyane

- 1 178,7

11,0 %

Total

-10 475,7

8,5 %

Source : Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (Odeadom)

Les exportations des trois départements d'outre-mer où la production de rhum est significative, c'est-à-dire la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion, s'élevaient en 2011 à 830 millions d'euros.

Dès lors, la filière canne-sucre-rhum, avec un chiffre d'affaires de 250 millions d'euros pour les quatre départements, contribue de façon importante à limiter le déséquilibre de la balance commerciale de ces territoires.

Avec la banane aux Antilles ou la pêche à La Réunion, le rhum et le sucre constituent la principale culture agricole d'exportation. Pour le seul département de La Réunion, les exportations de sucre de canne ont représenté, en 2011, 70 millions d'euros, soit 24 % du total des exportations.

En termes d'emploi, les données disponibles, issues du recensement agricole 2010, doivent être considérés avec une certaine prudence, dans la mesure où il est difficile de déterminer sur une exploitation dont la culture de la canne ne serait pas la seule production, la part de l'emploi affectée à cette filière. De même, l'estimation des emplois indirects est toujours difficile à réaliser.

Néanmoins, on peut estimer que sur les trois départements les plus concernés par la production et la transformation de la canne à sucre - la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion -, cette filière représente environ 40 000 emplois, dont 22 000 emplois directs, parmi lesquels 15 000 emplois pour la seule filière rhum.

Ces chiffres sont repris par la Commission européenne2(*).

Une comparaison avec la filière banane dans les Antilles

L'importance de la filière canne-sucre-rhum se comprend également à la lumière d'une comparaison avec la filière banane, seule autre grande culture à laquelle elle peut être comparée, du moins pour les Antilles.

Ainsi, la production bananière des Antilles représente entre 120 et 170 millions d'euros de chiffre d'affaires et 10 000 emplois directs.


* 2 Décision de la Commission européenne du 27 juin 2007 autorisant l'aide d'État n° 530/2006 « Taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans les départements d'outre-mer » (C(2007) 647 final).