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Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer

15 mai 2013 : Régime fiscal du rhum ( rapport )

DES CONTRAINTES SPÉCIFIQUES AUX RHUMS DES DOM QUI PERMETTENT AUX PAYS TIERS ET ACP DE GAGNER DES PARTS DE MARCHÉ

UN MARCHÉ MÉTROPOLITAIN FORTEMENT CONCURRENTIEL

LES ACTEURS DU MARCHÉ DU RHUM

La plus grande partie du rhum des DOM est consommée localement, soit directement sur le territoire de production (c'est notamment le cas de la totalité de la production guyanaise), soit après exportation d'un DOM à l'autre (par exemple exportation du rhum des Antilles vers la Guyane).

Une petite partie de la production est destinée à l'industrie agroalimentaire. Le reste - soit environ 25 % - est expédié sur le marché européen, dont 70 % vers la métropole.

Le marché communautaire est dominé par deux groupes, produisant tous deux un rhum à 37,5°, vendu majoritairement par bouteilles de 70 cl :

- le groupe Bacardi, désormais basé aux Bermudes, occupe le troisième rang mondial dans le secteur des spiritueux ; il commercialise notamment la marque de rhum éponyme ;

- le groupe français Pernod-Ricard, deuxième producteur mondial de spiritueux derrière le groupe britannique Diageo, commercialise notamment la marque Havana Club.

Ces groupes ont les moyens de mener des politiques commerciales efficaces, et au-delà de leur puissance marketing, ils possèdent par exemple des bars consacrés à leur produit.

Ces dernières années, le marché du rhum a également vu l'essor des rhums des pays tiers (Cuba, Venezuela, Brésil, États-Unis, Mexique) et des pays ACP (Barbade, Guyana, Trinité et Tobago, Jamaïque, République dominicaine).

L'ÉROSION DE LA PROTECTION TARIFAIRE

La protection tarifaire à l'entrée sur le marché européen est un élément important pour les rhums des DOM, dans la mesure où, d'après les estimations du Centre interprofessionnel des rhums des départements d'outre-mer (CIRT-DOM), le prix de revient du rhum de sucrerie des DOM est environ trois fois supérieur à celui d'un rhum d'un pays environnant : 200 euros par HAP contre 60 à 70 euros pour un rhum brésilien. Le prix de revient d'un rhum agricole est encore nettement plus élevé.

Or les accords commerciaux conclus par l'Union européenne (UE) avec les pays d'Amérique centrale ou d'Amérique latine viennent renforcer la concurrence que doivent affronter les producteurs domiens.

Tout d'abord, le rhum des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), c'est-à-dire des pays signataires de la convention de Lomé et de l'accord de Cotonou3(*), entre sans droits ni contingents sur le marche communautaire. Ces pays bénéficient en effet de préférences tarifaires.

D'autre part, les auditions menées devant la délégation sénatoriale à l'outre-mer ont souligné que la suppression des droits de douane européens pour le Brésil, le Venezuela, le Guatemala, le Pérou et la Colombie pouvait être extrêmement préjudiciable pour les DOM, s'ils ne disposaient pas de l'aide fiscale.


* 3 La convention de Lomé est un accord de coopération commerciale signé le 28 février 1975 entre la CEE et 46 pays ACP. Il a été renouvelé en 1979 (Lomé II), 1984 (Lomé III) et 1990 (Lomé IV). En 2000, elle a été remplacée par l'accord de Cotonou.