Projet de loi de finances pour 1999

DESIRE (Rodolphe)

AVIS 68 (98-99), Tome XXII - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• PREMIÈRE PARTIE -
  
  PANORAMA SUR LES DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER
  • I. DES ÉVOLUTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES CONTRASTÉES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    • A. LA MARTINIQUE : UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE EN VOIE D'AMÉLIORATION MAIS SANS EFFET POSITIF SUR LE MARCHÉ DE L'EMPLOI
      • 1. Les résultats économiques ont été meilleurs dans les différents secteurs
      • 2. Les indicateurs économiques témoignent de la reprise malgré l'attentisme des entreprises
      • 3. Mais cette reprise économique reste pour le moment sans effet positif sur le marché de l'emploi
      • 4. Le déficit commercial s'est un peu réduit
    • B. LA GUADELOUPE : UNE REPRISE ÉCONOMIQUE LIMITÉE À CERTAINS SECTEURS
      • 1. Des résultats variables selon les secteurs économiques
      • 2. Une nouvelle aggravation du chômage
      • 3. Une certaine stabilisation du déficit commercial
    • C. LA GUYANE : UN DÉBUT DE REPRISE ENCORE FRAGILE
      • 1. Des évolutions différenciées selon les secteurs
      • 2. Une situation de l'emploi dégradée
      • 3. Une légère amélioration du solde commercial
    • D. LA RÉUNION : UNE REPRISE SIGNIFICATIVE DE L'ACTIVITÉ, FIN 1997, MAIS DES DIFFICULTÉS STRUCTURELLES QUI PERSISTENT
      • 1. Une conjoncture plutôt satisfaisante pour la plupart des secteurs d'activité
      • 2. Mais la situation de l'emploi demeure préoccupante
      • 3. Une amélioration de la balance commerciale
    • E. SAINT-PIERRE ET MIQUELON : UNE SITUATION ÉCONOMIQUE QUI RESTE DÉLICATE
      • 1. Une conjoncture internationale difficile
      • 2. Une reprise de l'activité dans le secteur de la pêche encore fragile
      • 3. Les principaux indicateurs
  • II. LES TERRITOIRES ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    • A. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE : LE RENOUVEAU DE L'ÉCONOMIE LOCALE EN 1997
      • 1. Un bilan positif pour 1997 de l'application de la loi d'orientation pour le développement, social et culturel de la Polynésie française
      • 2. L'amélioration générale de la conjoncture économique
      • 3. L'évolution des principaux indicateurs économiques
    • B. NOUVELLE CALÉDONIE : DES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ENCOURAGEANTS EN 1997, DANS UN CADRE INSTITUTIONNEL PROFONDÉMENT RÉNOVÉ
      • 1. Un cadre institutionnel profondément rénové
      • 2. L'activité économique a connu un bon niveau en 1997
      • 3. Un effet insuffisant sur le marché de l'emploi
    • C. WALLIS ET FUTUNA N'A PAS CONNU D'ÉVOLUTION SIGNIFICATIVE EN 1997
      • 1. L'activité économique est restée atone en 1997
      • 2. L'évolution de certains indicateurs
    • D. MAYOTTE : LES PRINCIPAUX DÉFIS DU DÉVELOPPEMENT
      • 1. Une activité économique soutenue mais très dépendante des transferts financiers de l'Etat
      • 2. Les principaux défis du développement
• DEUXIÈME PARTIE -
  
  UN BUDGET EN PROGRESSION MAIS SANS PRIORITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
  • I. DES MOYENS ACCRUS POUR SOUTENIR L'EMPLOI
    • A. L'ACCROISSEMENT DES MOYENS DU FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM
      • 1. Evolution générale
      • 2. Mise en oeuvre du plan emploi-jeunes
    • B. LE BILAN DU VOLET INSERTION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION
    • C. LE FINANCEMENT DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS PATRONALES
  • II. UN EFFORT CONSÉQUENT EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL
    • A. LE VOLET LOGEMENT DE LA LOI N° 98-657 DU 29 JUILLET 1998 D'ORIENTATION RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
    • B. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DU LOGEMENT SOCIAL DANS LES DOM
  • III. LA DIMINUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES CONSACRÉS AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
    • A. LE BILAN DES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGION
    • B. LA DIMINUTION DES CRÉDITS INSCRITS PAR LE FIDOM
    • C. LA SIMPLE RECONDUCTION DE L'EFFORT D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES TOM
      • 1. Bilan des opérations financées par le FIDES (Fonds d'investissement pour le développement économique et social)
      • 2. Les dotations du FIDES pour 1999
  • IV. LE RÉGIME DES AIDES FISCALES EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT PRODUCTIF RESTE FORTEMENT ENCADRÉ
    • 1. Rappel du cadre juridique adopté dans la loi de finances pour 1998
      • a) Bilan 1986-1998
      • b) Le dispositif adopté en loi de finances pour 1998
    • 2. Le maintien de l'encadrement du régime de défiscalisation dans le projet de loi de finances pour 1999
      • a) L'impossibilité d'évaluer l'impact du nouveau dispositif
      • b) L'absence de proposition en matière d'aide à l'investissement outre-mer au-delà du 31 décembre 2001.
  • V. LA POSITION DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE CONFLIT COMMERCIAL DE LA BANANE
• EXAMEN EN COMMISSION