Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

B. LE BILAN DU VOLET INSERTION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION

 Depuis août 1993, on enregistre une nouvelle progression du nombre de bénéficiaires du RMI.

Fin décembre 1997, on comptait pour les départements d'outre-mer 111.305 bénéficiaires du RMI, soit un taux d'évolution de +4,3 % en moyenne, avec un taux de +6,4 % à la Réunion, +3,2 % à la Martinique, +3,1 % en Guyane, +1,6 % en Guadeloupe, alors qu'en métropole l'évolution moyenne est de +5,9 %.

Les dépenses d'allocation de RMI sont donc en hausse depuis 1994 et s'établissent à 2,14 milliards de francs en 1997.

 Les moyens financiers du dispositif d'insertion proviennent principalement de deux sources :

- en compensation du montant inférieur du RMI dans les DOM, l'Etat participe à des actions d'insertion au profit des bénéficiaires du RMI à travers la créance de proratisation du RMI. En 1998, cette créance s'élève à 790 millions de francs.

Cette créance est répartie, après avis des conseils d'administration des agences d'insertion et du comité directeur du FEDOM, entre une part insertion et une part logement social. En 1998, la part insertion s'élevait à 202,2 millions de francs, soit 25,6 % du total de la créance, et la part insertion à 587,8 millions de francs, soit 74,4 % du total ;

- la participation obligatoire des départements doit représenter au moins 20 % des sommes versées l'année précédente par l'Etat au titre de l'allocation de RMI. Pour 1998, ces crédits s'élèvent à 460,5 millions de francs ;

- à cela, s'ajoute la participation du FEDOM au financement des contrats d'insertion par l'activité (CIA) et la contribution des employeurs de CIA.

Les quatre agences d'insertion (ADI), qui disposent de 4287 emplois permanents voient leur statut modifié par la loi n° 98-657 du 28 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions : les ADI, antérieurement établissements publics nationaux deviennent des établissements publics locaux. Cette évolution institutionnelle devrait avoir pour effet de réduire sensiblement la tutelle du ministère chargé de l'outre-mer et du ministère chargé du budget, d'accroître le rôle des autorités locales et d'alléger les procédures administratives, jugées jusqu'ici lourdes et complexes.

 En 1998, le budget des ADI s'élève à 865,75 MF, qui se répartissent comme suit :

- Guadeloupe 206 574 935 F

- Martinique 186 843 990 F

- Guyane 76 718 674 F

- Réunion 395 618 345 F

TOTAL 865 755 944 F

Après leur mise en place officielle au 1er octobre 1995 et une année d'installation, on peut considérer que 1997 fut une année de fonctionnement normal et il s'avère que les ADI font preuve d'une plus grande efficacité que les anciens conseils départementaux d'insertion. On peut penser que la réforme législative intervenue en juillet 1998 va améliorer encore cette efficacité.

Les ADI sont chargées d'élaborer et de piloter la réalisation du programme départemental d'insertion (PDI) et du programme annuel de tâches d'utilité sociales (PATUS), de coordonner l'activité des commissions locales d'insertion, de développer le partenariat et d'assurer la gestion des personnels intervenant dans le dispositif d'insertion du RMI.

- S'agissant du PDI, le budget 1998 représente 333,75 millions de francs, soit 40 % du budget total. Outre des actions spécifiquement orientées vers l'insertion professionnelle ou par l'activité économique -notamment en milieu rural- le programme finance également une action sanitaire et sociale auprès des bénéficiaires du RMI (lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie, alphabétisation, aide aux familles), ainsi qu'un programme d'aide en matière de logement (analyse des besoins, actions individuelles ou collectives de réhabilitation, aide à l'accès au logement ou au relogement, accueil en centre d'hébergement ou de réadaptation sociale).

- Le PATUS représente 416 millions de francs, soit 48 % des dépenses, qui ont permis le financement de 15.000 contrats d'insertion par l'activité (CIA), et les quatre agences financeront en 1998 2.200 contrats supplémentaires. Les domaines d'activité concernés sont l'environnement, l'éducation, le secteur social et le domaine culturel et touristique.

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli