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C. LA SIMPLE RECONDUCTION DE L'EFFORT D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES TOM

1. Bilan des opérations financées par le FIDES (Fonds d'investissement pour le développement économique et social)

On peut rappeler que les ressources du FIDES sont réparties en deux sections :

- la section des territoires retraçant les interventions de l'Etat qui appuient les actions relevant des compétences des territoires.

En outre, depuis 1988, est individualisé au sein du FIDES un Fonds d'équipement et de promotion de la Nouvelle-Calédonie (FEPNC), dont les crédits sont inscrits au chapitre 68-93.

Les tableaux ci-dessous récapitulent la répartition des crédits au sein du FIDES (section générale) et du FIDES (section des territoires) pour les années 1997 et 1998.

RÉPARTITION DES CRÉDITS FIDES (SECTION GÉNÉRALE)


Territoire

1997

1998

Polynésie française

70 797 000

96 730 000

Nouvelle-Calédonie

*Hors FEPNC

* FEPNC

17 500 000

237 714 200

19 896 470

232 769 890

Wallis et Futuna

18 940 000

15 345 000

TAAF

1 500 000

5 500 000

IFOI

600 000

450 000

Opérations communes

253 188

203 530

TOTAL

347 304 388

370 894 890

RÉPARTITION DES CRÉDITS FIDES (SECTION DES TERRITOIRES)


Années

Nature des opérations

Territoires

A.P.

 

Délégation globale

Polynésie française

1 541 400

1997

Délégation globale

Nouvelle-Calédonie

1 394 600

 

Délégation globale

Wallis et Futuna

734 000

________

 
 

Total

3 670 000

 

Délégation globale

Polynésie française

1 260 400

1998

Délégation globale

Nouvelle-Calédonie

1 140 000

 

Délégation globale

Wallis et Futuna

600 000

________

 
 

Total

3 000 000

(en francs)

2. Les dotations du FIDES pour 1999

Pour 1999, les crédits du FIDES (section générale), hors FEPNC sont légèrement diminués pour être fixés à 132 millions de francs en autorisations de programmes, contre 135,8 millions de francs en 1998 et 127,4 millions de francs en crédits de paiements contre 131,42 l'an dernier.

Les principales actions que permettraient ces dotations, qui devront être soumises à l'avis du comité directeur du FIDES, sont les suivantes :

Polynésie française :

- contrat de développement (tranche 1999) 76,66 MF

- équipement des communes 15,00 MF

Nouvelle-Calédonie :

- équipement des communes 15,00 MF

- achat de terres 5,00 MF

Wallis et Futuna :

- contrat de plan (tranche 1999) 2,42 MF

- convention de développement 1995-2000 (tranche 1999) 10,12 MF

- contrats de villages 3,00 MF

Pour tenir compte des difficultés du territoire de Wallis et Futuna, la subvention de fonctionnement du territoire est portée à 3,32 millions de francs, soit un doublement, afin de permettre une remise en ordre des finances du Territoire.

S'agissant du FIDES (section des territoires), les crédits inscrits au chapitre 68-92 sont reconduits au même niveau que l'an dernier, soit 3 millions en autorisations de programmes et 3 millions en crédits de paiement.

La répartition des crédits s'établirait ainsi selon les critères habituels :

Polynésie française 1,26 millions de francs

Nouvelle-Calédonie 1,14 millions de francs

Wallis et Futuna 0,60 millions de francs

Enfin les dotations en provenance du chapitre 68-93 pour le financement du FEPNC (Fonds d'équipement et de promotion de la Nouvelle-Calédonie) sont maintenues à 390 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1999.

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