Projet de loi de finances pour 1999 : Outre-mer

C. LA SIMPLE RECONDUCTION DE L'EFFORT D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES TOM

1. Bilan des opérations financées par le FIDES (Fonds d'investissement pour le développement économique et social)

On peut rappeler que les ressources du FIDES sont réparties en deux sections :

- la section des territoires retraçant les interventions de l'Etat qui appuient les actions relevant des compétences des territoires.

En outre, depuis 1988, est individualisé au sein du FIDES un Fonds d'équipement et de promotion de la Nouvelle-Calédonie (FEPNC), dont les crédits sont inscrits au chapitre 68-93.

Les tableaux ci-dessous récapitulent la répartition des crédits au sein du FIDES (section générale) et du FIDES (section des territoires) pour les années 1997 et 1998.

RÉPARTITION DES CRÉDITS FIDES (SECTION GÉNÉRALE)

Territoire	1997	1998
Polynésie française	70 797 000	96 730 000
Nouvelle-Calédonie *Hors FEPNC * FEPNC	17 500 000 237 714 200	19 896 470 232 769 890
Wallis et Futuna	18 940 000	15 345 000
TAAF	1 500 000	5 500 000
IFOI	600 000	450 000
Opérations communes	253 188	203 530
TOTAL	347 304 388	370 894 890

RÉPARTITION DES CRÉDITS FIDES (SECTION DES TERRITOIRES)

Années	Nature des opérations	Territoires	A.P.
	Délégation globale	Polynésie française	1 541 400
1997	Délégation globale	Nouvelle-Calédonie	1 394 600
	Délégation globale	Wallis et Futuna	734 000 ________
		Total	3 670 000
	Délégation globale	Polynésie française	1 260 400
1998	Délégation globale	Nouvelle-Calédonie	1 140 000
	Délégation globale	Wallis et Futuna	600 000 ________
		Total	3 000 000

(en francs)

2. Les dotations du FIDES pour 1999

Pour 1999, les crédits du FIDES (section générale), hors FEPNC sont légèrement diminués pour être fixés à 132 millions de francs en autorisations de programmes, contre 135,8 millions de francs en 1998 et 127,4 millions de francs en crédits de paiements contre 131,42 l'an dernier.

Les principales actions que permettraient ces dotations, qui devront être soumises à l'avis du comité directeur du FIDES, sont les suivantes :

Polynésie française :

- contrat de développement (tranche 1999) 76,66 MF

- équipement des communes 15,00 MF

Nouvelle-Calédonie :

- équipement des communes 15,00 MF

- achat de terres 5,00 MF

Wallis et Futuna :

- contrat de plan (tranche 1999) 2,42 MF

- convention de développement 1995-2000 (tranche 1999) 10,12 MF

- contrats de villages 3,00 MF

Pour tenir compte des difficultés du territoire de Wallis et Futuna, la subvention de fonctionnement du territoire est portée à 3,32 millions de francs, soit un doublement, afin de permettre une remise en ordre des finances du Territoire.

S'agissant du FIDES (section des territoires), les crédits inscrits au chapitre 68-92 sont reconduits au même niveau que l'an dernier, soit 3 millions en autorisations de programmes et 3 millions en crédits de paiement.

La répartition des crédits s'établirait ainsi selon les critères habituels :

Polynésie française 1,26 millions de francs

Nouvelle-Calédonie 1,14 millions de francs

Wallis et Futuna 0,60 millions de francs

Enfin les dotations en provenance du chapitre 68-93 pour le financement du FEPNC (Fonds d'équipement et de promotion de la Nouvelle-Calédonie) sont maintenues à 390 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1999.