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B. LA DIMINUTION DES CRÉDITS INSCRITS PAR LE FIDOM

Le FIDOM général regroupe désormais les interventions relevant l'action directe de l'Etat.

A priori, le FIDOM décentralisé, dont la suppression a été décidée en 1996, n'est plus doté en crédits de paiement, ce qui laisse à penser que les opérations en cours correspondant à des autorisations de programme engagées avant le 31 décembre 1996 ont été achevées en 1998.

En 1997 et 1998, la répartition des autorisations de programmes attribuées aux départements et collectivités territoriales s'établit comme suit :

(en MF)

FIDOM GENERAL

1997

1998

- Guadeloupe

24,00

32,30

- Martinique

26,16

35,37

- Guyane

87,03(1)

63,91

- Réunion

39,20

51,33

- Saint-Pierre et Miquelon

12,52

8,08

- Mayotte

24,77

32,96

- Opérations communes

0,40

0,62

TOTAL

214,08

224,57

(1) dont 42,9 MF (Plan vert inscrit en loi de finances rectificative)

Les crédits du FIDOM 1998 ont fait l'objet d'une répartition lors du Comité restreint du 28 mai 1998. La dotation a permis de financer les dépenses obligatoires, les tranches annuelles de contrats de plan et de la convention de développement de Mayotte pour un montant de 169 MF. Le reliquat a permis de financer les dépenses résultant soit d'arbitrage du Premier ministre, soit d'engagements juridiques de l'Etat.

En ce qui concerne les crédits de paiement, la dotation inscrite en loi de finances 1998, soit 232.49 MF, devrait permettre de satisfaire les besoins exprimés par les préfets.

Dans le projet de loi de finances pour 1999, les crédits inscrits sur le FIDOM diminuent pour être fixés à 205 millions en autorisations de programme contre 225 en 1998 et à 198,7 millions de francs en crédits de paiement contre 232,5 en 1998 :

- le financement de la garantie de l'Etat à la SOFIDEG, qui représentait 32 millions de francs en 1998 ayant été soldé en 1998, ne figure plus dans le projet de loi de finances pour 1999 ;

- le financement annuel des contrats de plan de La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et de Saint-Pierre et Miquelon s'élève à 153 millions de francs ;

- le financement annuel de la convention spécifique entre l'Etat et la collectivité de Wallis et Futuna s'élève à 15,95 millions de francs.

En définitive, la répartition de la dotation pour 1999 pourrait se faire ainsi :

- contrats de plan 153,80 MF

- convention de développement à Mayotte 15,94 MF

- plan social dockers à la Réunion 0,33 MF

- constructions scolaires 15,00 MF

- dotation non affectée 19,91 MF

Il faut enfin rappeler, qu'outre les fonds versés par le FIDOM au titre du contrat de plan, la Guyane bénéficie d'une dotation spécifique pour ses infrastructures. Dans le projet de loi de finances pour 1999, la dotation inscrite au chapitre 58.01 est reconduite à hauteur de 18,4 millions de francs pour les autorisations de programme et elle est portée à 18,3 millions de francs en crédits de paiement contre 15,9 en 1998.

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