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E. SAINT-PIERRE ET MIQUELON : UNE SITUATION ÉCONOMIQUE QUI RESTE DÉLICATE

1. Une conjoncture internationale difficile

L'économie de Saint-Pierre et Miquelon, fondée auparavant sur la pêche industrielle et l'industrie de transformation du poisson, a connu un retournement brutal en 1992 avec, d'une part, la sentence du Tribunal arbitral de New York qui a réduit considérablement la Zone économique exclusive de l'archipel et, d'autre part, la décision du Canada de réduire le quota de pêche, puis d'interdire toute pêche de morue pour une période de cinq à sept ans (donc jusqu'en 1997 ou 1999), en raison du risque réel d'épuisement des stocks.

Les activités d'Interpêche (pêche de 10.000 à 15.000 tonnes de poissons par 5 chalutiers, puis traitement et transformation dans une usine à terre avant expédition sur la Métropole et l'Amérique du Nord) ont été interrompues depuis 1993.

Face à cela, les pouvoirs publics ont d'abord mis en place un dispositif d'aides à Interpêche qui, par différents biais (convention FNE à partir du 15 septembre 1992, convention de congés de conversion du 1er août 1993 au 31 août 1994, restructuration financière d'Interpêche fin 1993,...) ont conduit l'Etat et la Collectivité territoriale à apporter un soutien financier s'élevant à 174 millions de francs de septembre 1992 à décembre 1997.

Puis les pouvoirs publics ont mené avec le Gouvernement canadien des négociations qui ont débouché sur l'accord de pêche franco-canadien du 2 décembre 1994, qui prévoit notamment que Saint-Pierre et Miquelon bénéficierait de quotas de pêche de morue et de pétoncles qui seront fixés, non pas de manière arbitraire par les autorités canadiennes, mais par des pourcentages des TAC (total admissible de captures) déterminés chaque année de manière conjointe et concertée.

Cet accord stipule en conséquence que :

Concernant le pétoncle :

- il ne sera désormais fait référence qu'au gisement global, sans distinction d'une zone française ou canadienne ;

- les quotas de prélèvement sur le gisement entier seront répartis à raison de 70 % pour la France et 30 % pour le Canada ;

- le TAC sera déterminé annuellement et conjointement au sein d'une commission bilatérale franco-canadienne.

Concernant la morue :

- à la fin du moratoire sur la pêche, la France obtient une part du TAC de morue fixée à 15,6 % sur la zone du 3 PS et à 2,6 % dans le golfe du Saint-Laurent ;

- en novembre 1996, le Conseil consultatif franco-canadien a fixé le TAC de morue et de pétoncle attribué à Saint-Pierre et Miquelon pour 1997 à 1.870 tonnes de morue, et 1.470 tonnes de pétoncles (contre seulement 2.275 tonnes de pétoncles en 1996). Ces quotas, conformes aux précédents accords, marquent la fin du moratoire sur la pêche à la morue ;

- lors de sa dernière réunion, au premier trimestre 1998, le conseil consultatif franco-canadien a déterminé les quotas de pêche pour l'année 1998. Ces quotas, pour la plupart en hausse, ont été fixés à 3.120 tonnes pour la morue et 1.470 tonnes pour le pétoncle.

Les TAC de crabe des neiges, de flétan et de rouget ont été fixés respectivement à 350 tonnes, 210 tonnes et 387,5 tonnes.

2. Une reprise de l'activité dans le secteur de la pêche encore fragile

Le levée du moratoire a entraîné une reprise dans le secteur de la pêche industrielle. Il a été débarqué 1.642 tonnes de poissons en 1997 contre 847 tonnes l'année précédente.

Malgré l'augmentation des quotas, l'industrie de la pêche à Saint-Pierre et Miquelon connaît des résultats mitigés.

Depuis trois ans, la société Archipel SA s'est reconvertie dans le traitement de poisson étranger, dans un premier temps russe et aujourd'hui canadien.

Après des résultats médiocres en 1995, on a observé en 1996 un net ralentissement des activités d'importation et de traitement de poissons.

L'année 1997 aura toutefois vu une reprise des livraisons de poissons grâce à un accord entre la société canadienne " National Sea " et Archipel SA. Avec des interruptions encore fréquentes, cette coopération a permis à la société d'augmenter sensiblement sa production en 1997. Une nouvelle usine ouverte en 1997, traite l'ensemble des crabes pêchés par les artisans avant de les exporter.

A Miquelon, l'industrie de la pêche aura connu, quant à elle, une année 1997 particulièrement difficile. En effet, il a été débarqué au cours de l'année 275 tonnes de pétoncles sur un quotas de 1.470 tonnes. Ces résultats décevants s'expliquent par les difficultés rencontrées dans l'exploitation du coquillier " Avel Mad ". L'usine Miquelon SA a directement subi les conséquences de ces difficultés, et, malgré le traitement exceptionnel de la morue issue de la pêche artisanale, l'entreprise connaissait de grosses difficultés. Sa fermeture, s'est vu confirmée par la mise en liquidation judiciaire de la société en mars 1998.

3. Les principaux indicateurs

L'indice des prix

Interrompu depuis juin 1992, le calcul de l'indice des prix a été repris en 1997. La hausse des prix en 1997 s'élèverait à 4,7 % selon cet indice. Un tel niveau d'inflation n'est pas sans rapport avec l'augmentation du dollar canadien (+ 8,5 %) et celle du dollar américain (+ 13,8 %).

La situation de l'emploi

Le marché de l'emploi s'est dégradé en 1997 : au 31 décembre 1997 le nombre de demandes d'emplois non satisfaites s'est élevé à 438 contre 365 en décembre 1996, soit une hausse de 20 %. Il convient cependant de noter que le mois de décembre 1997 a été marqué par 174 nouvelles inscriptions provenant de l'entreprise Miquelon SA et du BTP.

La balance commerciale

Le taux de couverture s'améliore -sans retrouver cependant les niveaux de 1994 ou 1995- grâce à la reprise des exportations de poisson (+ 87 % en valeur sur l'année) et de la progression modérée des importations.

BALANCE COMMERCIALE

(millions de francs)

 

1993

1994

1995

1996

1997

Variation

1996/1997

Importations

344

413

371

371

384

4 %

Exportations

29

83

56

21

29

41 %

Balance commerciale

- 315

- 330

- 315

- 350

- 355

1 %

Taux de couverture (importations/exportations)

8 %

20 %

15 %

6 %

8 %

 

Source : Service des douanes

(1)Chiffres rectifiés

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