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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Outre-mer
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Outre-mer
( rapport général - première lecture )
- Par M. Henri TORRE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Henri TORRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
« OUTRE-MER »
- II. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
- A. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS AU SEIN
DU PROGRAMME
- B. DES ACTIONS QUI REPRENNENT LES GRANDES
POLITIQUES DE L'OUTRE-MER
- C. DES INDICATEURS PERTINENTS, MAIS QUI GAGNERAIENT
À ÊTRE PLUS AMBITIEUX DANS LEURS CIBLES
- D. DES DÉPENSES FISCALES EN FORTE
HAUSSE
- E. LES PRINCIPALES REMARQUES DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME
- A. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS AU SEIN
DU PROGRAMME
- III. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER »
- IV. LE PROGRAMME
160 « INTÉGRATION ET VALORISATION DE
L'OUTRE-MER »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
