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Projet de loi de finances pour 2006 : Outre-mer

 

C. LES DÉPENSES FISCALES

Le programme comporte des dépenses fiscales pour un montant total de 1,457 milliard d'euros en 2006, soit trois fois plus que les crédits du programme, en progression de 50 millions d'euros par rapport à 2005. Les dépenses concernées témoignent du caractère très éclaté du programme, puisque on y retrouve notamment les réductions d'impôt en faveur des investissements dans le secteur du logement, ainsi que le taux réduit de TVA applicable à la Guadeloupe, en Martinique et en Guyane. C'est la plus importante des dépenses fiscales de la mission (910 millions d'euros en 2006), dont l'utilité est justifiée par les différences de prix entre la métropole et les départements d'outre-mer.

Sur ces dépenses fiscales, et principalement celles relatives au logement, votre rapporteur spécial ne peut que renouveler le souhait que les évaluations soient réalisées de la manière la plus approfondie possible.

D. LES PRINCIPALES REMARQUES DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME

Il est nécessaire d'améliorer et de compléter les indicateurs relatifs au logement et d'y inclure le taux de logement insalubre dans les départements et collectivités.

Il faudrait disposer de données relatives aux crédits européens versés sous forme de fonds de concours, et obtenir des précisions quant au règlement des contrats de plan Etat-régions.